Ile-de-France Mobilités pour les droits et obligations liés aux biens qui lui sont apportés en vertu des articles L. 2142-9 à L. 2142-11, à l'exception de ceux afférents à des dommages constatés avant le 1er janvier 2010 et à des impôts ou taxes dont le fait

Article R243-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 25

Code de la route

du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 R. 235-2 résultant du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 R. 235-3 résultant du décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 R. 235-4 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 R. 235-5 résultant

Article R244-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 25

Code de la route

résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 R. 235-6 résultant du décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 R. 235-7 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 R. 235-8 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 R. 235

Article R245-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 24

Code de la route

Article 353

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 89

Code de procédure pénale

Avant que la cour d'assises se retire, le président donne lecture de l'instruction suivante, qui est, en outre, affichée en gros caractères, dans le lieu le plus apparent de la chambre des délibérations : " Sous réserve de l'exigence de motivation

Article R285-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 49 > 46

Code de la sécurité intérieure

2021 R. 211-13 à R. 211-16, R. 211-18 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 R. 211-21 Résultant du décret n° 2021-556 du 5 mai 2021 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 R. 211-26-1 Résultant du décret

Article L125-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 79

Code de l'environnement

A ce titre, le haut comité peut émettre un avis sur toute question dans ces domaines ainsi que sur les contrôles et l'information qui s'y rapportent.

Article R448-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 07

Code de l'énergie

Dans le cas où le locataire informe son bailleur de son souhait d'interrompre sa participation à l'opération d'autoconsommation collective, la réception de l'information délivrée par le locataire au bailleur fait courir un délai de préavis, fixé par la

Article L124-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 13

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour l'application des dispositions de l'article L. 113-11 relatif à la réparation des dommages physiques subis au Maroc, ouvrent droit à pension les infirmités ou le décès résultant : 1° De blessures reçues ou d'accidents subis du fait d'attentat ou

Article R288-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 35

Code de la sécurité intérieure

Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017 R. 236-19 et R. 236-20 Résultant du décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020 R. 236-21 à R. 236-27 Résultant du décret n° 2020-1512 du 2 décembre 2020 R. 236-28 Résultant du décret

Article R286-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 49 > 47

Code de la sécurité intérieure

Article L552-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 94

Code des relations entre le public et l'administration

de l'ordonnance n° 2015-1341 L. 221-8 Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 Titre III L. 231-1 Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 L. 231-4 à L. 231-6 Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 L. 232-1 à L. 232-4 Résultant

Article L562-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 93

Code des relations entre le public et l'administration

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 L. 221-8 Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 Titre III : L. 231-1 Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 L. 231-4 à L. 231-6 Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 L. 232-1 à L. 232-4

Article L573-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 93

Code des relations entre le public et l'administration

Article 1

—

Les modalités de l'examen professionnel prévu à l'article 6 (b) du décret du 6 mars 1973 susvisé pour l'accès de géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière au grade d'ingénieur des sciences géographiques et

Article 1

—

La liste prévue aux articles 6 et 16 du décret du 6 mars 1973 susvisé pour l'accès des géomètres principaux de l'Institut national de l'information géographique et forestière au grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique de

Article 5

—

Pour les messages publicitaires diffusés par voie de services de communication au public en ligne, l'information à caractère sanitaire mentionnée à l'article 1er est complétée par la mention de l'adresse : www.mangerbouger.fr.

Article 1

—

Les chefs de service administratif et technique de la direction de l'information légale et administrative ont la responsabilité, sous l'autorité du directeur des Journaux officiels et du sous-directeur dont ils relèvent, de l'organisation et de la gestion

Article 8

—

Pour son application à cette collectivité, les attributions dévolues à la cour d'appel sont exercées par le tribunal supérieur d'appel.

Article D775-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 14

Code de l'éducation

du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 D. 714-52 Résultant du décret n° 2024-1197 du 21 décembre 2024 D. 714-53 Résultant du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 D. 714-55 à D. 714-64 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

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