Codes de loi français

Article 55-12

. - Chances multiples : Mise sur un numéro plein qui rapporte trente-cinq fois la mise ; Mise à cheval sur deux numéros qui rapporte dix-sept fois la mise ; Mise sur une transversale (trois numéros) qui rapporte onze fois la mise ; Mise sur un carré (

Article D623-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 52

En cas de naissances multiples, la durée maximale est portée à trente-deux jours. La durée minimale prévue au deuxième alinéa du II du même article est fixée à sept jours pris immédiatement à compter de la naissance.

Article 6

Les fonctions de moniteur peuvent être confiées aux agents ayant exercé, pendant au moins cinq ans, les fonctions de dactylocodeur.

Article ANNEXE

V. - Fonctions techniques dans le domaine de la communication. VI. - Fonctions d'assistant de chef de service. B. - Dans les services délocalisés de l'ENIM I. - Fonctions d'encadrement des services délocalisés.

Article R4124-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 43

Les neuf conseils de la fonction militaire sont : 1° Le conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ; 2° Le conseil de la fonction militaire de la marine nationale ; 3° Le conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air et de l'espace

Article 34-4

alinéa, ces distributeurs doivent également assurer la reprise des services nationaux de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en respectant l'ordre de la numérotation logique, à partir d'un nombre entier suivant immédiatement un multiple

Article 22

collectivités territoriales, ou encore parmi les établissements de formation initiale et continue délivrant au moins un des certificats, diplômes ou titres mentionnés au 1° du I de l'article 21 ; 2° L'examen est fondé sur un questionnaire à choix multiple

Article 39

Les informations nominatives contenues dans la demande d'allocations sont enregistrées dans un répertoire national des allocataires, dans le but de rechercher les cas de multiples dépôts de demandes d'allocations par une même personne pour la même période

Article 14

l'article 9 de la présente annexe, les paramètres fixes compris aux diviseurs de la branche "A" et "B" de la formule de calcul sont adaptés comme suit : - le diviseur de la branche "A" est égal au nombre d'heures exigé sur la période de référence multiplié

Article 14

l'article 9 de la présente annexe, les paramètres fixes compris aux diviseurs de la branche "A" et "B" de la formule de calcul sont adaptés comme suit : - le diviseur de la branche "A" est égal au nombre d'heures exigé sur la période de référence multiplié

Article 7

Les demandes d'autorisations de transfert simple et de transfert multiple de produits explosifs destinés à un usage civil, à destination de la France, mentionnées aux articles R. 2352-26 et R. 2352-28 du code de la défense, sont adressées au service des

Article 39

Les informations nominatives contenues dans la demande d'allocations sont enregistrées dans un répertoire national des allocataires, dans le but de rechercher les cas de multiples dépôts de demandes d'allocations par une même personne pour la même période

Article 33

Lorsque, sur des trajets limités à l'Europe, tout ou partie du déménagement s'est effectué par voie aérienne, le poids ainsi transporté est multiplié par deux pour établir l'équivalence avec les droits visés au troisième alinéa de l'article 25 (1°) du

Article Annexe VII

☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ Signature (3) Veuillez indiquer l'intitulé de la profession dans la langue de l'Etat, membre ou partie, où vous êtes établi(e), ainsi que dans la langue de l'Etat membre d'accueil. (4) (5) (6) Dans le cas d'établissement multiple

Article 10

nomination est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, il leur est attribué, dans l'échelon de leur nouveau grade, une ancienneté égale à l'ancienneté détenue dans l'échelon de leur ancien grade multipliée

Article 4

part : Les enveloppes n° 3 parvenues au bureau ou à la section de vote après l'heure de clôture du scrutin ; Les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figure pas le nom de l'électeur ou sur lesquelles cette mention est illisible ; Les enveloppes n° 2 multiples

Article Annexe 214-3.A.1

CMU ≤ 12,5 t 4 CMU 12,5 t < CMU < 80 t 1,866 CMU + 27 CMU ≥_ 3 80 t 2,2 CMU b) Poulies multiples (voir nota 2) CMU ≤ 25 t 2 CMU 25 t < CMU < 160 t 0,933 CMU + 27 CMU ≥_ 160 t 1,1 CMU c) Palans à main constitués

Article 1

traitement moyen obtenu dans conditions précisées ci-dessous par le nombre d'heure hebdomadaire d'enseignement théorique fixé au premier alinéa de l'article 24 du décret précité pour un enseignant contractuel à temps complet ; le résultat ainsi obtenu est multiplié

Article Annexe

La profondeur d'une plongée est égale à la profondeur maximale atteinte au cours de cette plongée, arrondie au multiple de 3 mètres immédiatement supérieur.