Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
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9 386 résultats pour « garde et restitution des épreuves »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
Pour les candidats mentionnés à l'article 4, le diplôme national du brevet est attribué à ceux qui ont obtenu une moyenne des notes égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves d'un examen comportant cinq épreuves, compte tenu des coefficients
Article 5
A l'issue du passage de la totalité des épreuves du premier groupe, et si la décision finale du jury l'autorise à s'y présenter, le candidat fait le choix définitif de la ou des deux épreuves de contrôle qu'il retient au titre des épreuves du second groupe
Article 3
Le concours externe à dominante scientifique et technologique comporte les épreuves obligatoires suivantes : I. - Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 : Rédaction, à l'aide d'un dossier comportant des documents à caractère économique, financier
Article 4
Le concours interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget prévu à l'article 5 (2°) du décret n° 2012-379 susvisé comporte les épreuves suivantes : I. - Epreuve écrite d'admissibilité
Article 14
Les coefficients des épreuves mentionnés aux articles précédents indiquent la valeur relative de chaque épreuve spécifique au traitement de l'information.
Article 2
Le concours externe à dominante juridique et économique comporte les épreuves obligatoires suivantes : I. - Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 : Rédaction, à l'aide d'un dossier comportant des documents à caractère économique, financier, social
Article Annexe I
ÉPREUVES D'EXAMEN ET DE VÉRIFICATION DE MAINTIEN DES ACQUIS Epreuve n° 1 : Elle consiste en un parcours de sauvetage aquatique en continu de 100 mètres, en bassin de natation, comprenant : Epreuve n° 2 : Elle consiste en un parcours de sauvetage avec
Article 1
Ce cadre d'emplois comprend les grades de garde champêtre chef et de garde champêtre chef principal.
Article 4
La nature des épreuves écrites et orales, leur durée et les coefficients qui leur sont applicables sont fixés comme suit : NATURE DES ÉPREUVES DURÉE PRÉPARATION COEFFICIENT 1.
Article A15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 27
L'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale comporte : 1° Une épreuve écrite pratique de droit pénal général et de droit pénal spécial (durée : trois heures -coefficient 2) ; 2° Une épreuve écrite pratique de procédure pénale
Article 6
Le concours comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve orale d'admission, notées de 0 à 20.
Article 9
Pour la branche “ secrétariat médical ”, le concours interne sur épreuves comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.
Article 9
Pour la branche “ secrétariat médical ”, le concours interne sur épreuves comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.
Article 6
Pour chacun des concours, le jury prononce l'admissibilité aux épreuves orales à la suite des épreuves écrites.
Article 4
Le concours de la spécialité "électricité" comporte les épreuves suivantes : A. - Epreuves écrites d'admissibilité
LEGIARTI000024944988
ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL E1 E1 Expression et monde contemporain E1 Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde E2 E2 Langue vivante E2 Langue
Article Annexe I
A. ― Epreuves d'admissibilité 1° Epreuve de mise en situation professionnelle.
Article Annexe 1
en or qualité Belle Epreuve 37 Or 999 Minimum 31,104 ± 3 Lisse Pièces 100 € en or qualité Belle Epreuve 31 Or 920 ± 3 17 ± 3 Lisse Pièces 50 € en or qualité Belle Epreuve 22 Or 920 ± 3 8,45 ± 3 Lisse Pièces 50 € en or
Article 1
Les épreuves du concours externe de la voie générale d'entrée à l'Institut national du service public comprennent les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes.
Article Annexe 1
Pièces 500 € en or qualité Belle Epreuve 50 Or 999 Minimum 155,5 ± 3 Numérotation du tirage Pièces 200 € en or " europa " qualité Belle Epreuve 37 Or 999 Minimum 31,104 ± 3 Gravure en creux " europa " Pièces 200 € en or qualité Belle Epreuve 37
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