Metz ou Strasbourg ; qu'il a été licencié le 25 juin 2003 en raison de son refus de mutation en violation du contrat de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer

transaction est intervenue le 11 avril 1979 entre celui-ci et son employeur, prévoyant le versement d'une somme de 50 811,89 F à titre de salaires pour la période allant du 1er janvier au 16 mars 1979, d'indemnité

devant le conseil de prud'hommes contre la société Wedge limited, ayant son siège social à Georgetown, Grand Cayman, BW1, pour obtenir la condamnation de cette dernière au paiement, notamment, d'une indemnité

La demande d'arrêt de l'exécution provisoire ne porte pas sur l'indemnité de préavis et les congés payés afférents, soumise à l'exécution provisoire de droit, mais sur les dommages-intérêts pour harcèlement

la société Sodexho ; qu'il a été licencié par la société argentine le 19 février 1993 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir la condamnation de la société Sodexho au paiement d'une indemnité

de préavis et de congés payés et la remise de divers documents ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 21 septembre 1999) de l'avoir débouté de sa

; Attendu que la société Factofrance Heller fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 avril 1999) de l'avoir condamnée à payer à son salarié diverses sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans

commerce de Paris du 9 février 1989, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à fixer le montant de la créance, par lui revendiquée, à titre de salaire, de prorata du treizième mois, d'indemnité

décision; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que la cour d'appel a débouté le salarié de ses demandes d'indemnité

[Y], Mme [G] fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ces chefs, de l'AVOIR de l'avoir déboutée de ses demandes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité

au salarié des sommes à titre de l'indemnité de préavis et de congés payés sur préavis, le conseil de prud'hommes énonce que l'employeur a fait prendre au salarié deux mois de préavis alors que celui-ci

Mady X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'une indemnité de préavis et de congés payés sur préavis ainsi

Y... fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de l'intégralité de ses demandes, alors, selon le moyen, que : 1 / en jugeant rapportée la preuve du paiement des indemnités de préavis et de congés

au salarié une indemnité de préavis et de congés payés sur préavis, alors, selon le moyen, d'une part, que se contredit dans ses explications, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure

d'heures supplémentaires ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que la société Sodinîmes fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 septembre 1999) de l'avoir condamnée à payer

[V] les sommes suivantes au titre : -de l' indemnité conventionnelle de licenciement, 2.186,65€, -de l' indemnité de préavis et des congés payés sur préavis, 3.452,62€ et 345, 26€, a débouté M.

Y...était sans cause réelle et sérieuse et condamnait la Société IDOM TECHNOLOGIES à lui payer les sommes suivantes : -8935, 68 euros à titre d'indemnité de préavis et de congés payés sur préavis, -3330

[V] [E] de sa demande d'indemnité de préavis et des congés payés afférents, - débouté M. [V] [E] de sa demande d'indemnité de licenciement, - débouté M.

à Mme X... les sommes suivantes : - indemnité de préavis : 3 293,60 € - congés payés correspondants : 329,36 € - indemnité conventionnelle de licenciement : 9 798 € - dommages et intérêts

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de sommes à titre d'indemnité de préavis et des congés payés afférents, alors « qu' en cas de prise d'acte, l'employeur n'est tenu de verser