Codes de loi français

Article L317-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 46

Ces dispositions ne sont pas applicables, dans la mesure où ils exercent leur industrie ou leur commerce, aux fabricants et aux vendeurs régulièrement autorisés.

Article 13

: -un magistrat désigné par le président de la chambre d'appel de Mamoudzou, président ; -le président sortant de la section agriculture et pêche de la chambre professionnelle de Mayotte ; -le président sortant de la section commerce, industrie

Article 9

A ce titre, ils peuvent intervenir, notamment sur toutes les activités destinées : -à informer et à assurer la promotion des échanges extérieurs, notamment en appuyant les petites et moyennes entreprises et les petites et moyennes industries dans leurs

Article 5

d'accord du 5 avril 1995 conclu entre l'Etat et le Crédit lyonnais en tant qu'il concerne l'Etablissement public de financement et de restructuration ; - à la modification des conventions de garantie conclues entre la Société de participation Banque industrie

Article 8

-Tout employeur redevable de cotisations à la Caisse nationale des industries électriques et gazières adresse, par voie dématérialisée, dans les conditions prévues à l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale, une déclaration indiquant le montant

Article 1

A compter du 1er novembre 1982 et jusqu'au 31 décembre 1983, les prix à la production des produits industriels y compris ceux des industries agricoles et alimentaires et ceux des produits modifiés sont établis sous la responsabilité des entreprises, lorsque

Article 3

, est ouvert : a) En priorité aux élèves titulaires des diplômes suivants : CAP Dessinateur d'exécution en publicité ; CAP Agent d'exécution graphiste décorateur ; CAP Enseigne lumineuse ; CAP Photographie ; CAP Sérigraphie ; Tout BEP ou CAP des industries

Article 4

services administratifs et financiers ; - des sections de vote dans les services suivants : - direction générale de l'administration et de la fonction publique ; - direction de la Documentation française ; - direction générale des médias et des industries

Article Annexe 2

ACTIVITÉS RELEVANT DE LA NOMENCLATURE DES ACTIVITÉS FRANÇAISES (NAF) ÉLIGIBLES À LA PRIME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (EXTRAITS DE L'ANNEXE STRUCTURE DE LA NAF REV.2 DU DÉCRET N° 2007-1888 DU 26 DÉCEMBRE 2007) Section C : Industrie manufacturière.

Article Annexe 2

agricoles Agronomie - agroalimentaire Viticulture, œnologie, économie et gestion vitivinicole 1er septembre 2011 31 août 2015 Montpellier Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques Paris Institut des sciences et industries

Article 2

concerne les exploitants et salariés agricoles ; 4° Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique en faveur du monde rural pour ce qui concerne le monde agricole ; 5° Il définit et met en œuvre la politique dans le domaine des industries

Article D811-137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 42

Ses titulaires sont aptes à exercer les emplois de technicien supérieur dans les professions de la production agricole, des industries agroalimentaires, de l'aménagement de l'espace et de la gestion de l'environnement, des activités commerciales et de

Article D654-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 86

Des accords conclus dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle constituée entre les producteurs de lait, les groupements coopératifs agricoles laitiers et les industries de transformation du lait, conformément à l'article L. 632-12 ou dans le

Article R743-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 55

l'évaluation distincte de chacun des apports effectués par les associés ; 5° Le montant du capital social, le nombre et le montant nominal des parts sociales représentatives de ce capital ; 6° Le nombre des parts d'intérêts attribuées à chaque apporteur en industrie

Article 1

Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy. Ecole nationale supérieure d'horticulture de Versailles. Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy.

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Industries métallurgiques et du travail des métaux Accumulateurs électriques (fabrication de). Formation des plaques et surveillance des fours de fusion du plomb. Bioxyde de baryum (fabrication de).

Article Annexe, art. 4

agents qui, lorsqu'ils atteignent l'âge limite défini aux alinéas précédents, n'ont pas validé la durée d'assurance requise pour obtenir le taux maximum mentionné à l'annexe 3 du présent statut, lorsqu'ils sont affiliés au régime de retraite des industries

Article Annexe

. : : Industrie et commerce. : : : : Employeurs : : : : : Groupements patronaux : 1 : Par le comité de liaison des : : : : intérêts économiques de la : : : : Réunion. : : : 1 : Par l'association pour le : : : : développement industriel

LEGIARTI000049222414

Industries agroalimentaires : gestion, production et valorisation. Industries pharmaceutiques, cosmétologiques et de santé : gestion, production et valorisation. Installations frigorifiques et de conditionnement d'air.