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141 802 résultats pour « ingenieurs et cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000005651216

—

—

—

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005642938

Page 26 sur 7091

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—

—

—

Annexe IV Ingénieurs et cadres - Classification hiérarchique Avenant I.C. 4 du 11 décembre 1970

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005679331

—

—

—

Avenant n° 72 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels ingénieurs et cadres (annexe IV)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005679071

—

—

—

Avenant n° 70 du 19 avril 2004 à l'annexe 4 relatif au départ en retraite des ingénieurs et cadres

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000052299523

—

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Avenant du 4 juillet 2025 à l'annexe III relatif à l'indemnité de départ à la retraite pour les ingénieurs et cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043422112

—

12 février 2021

12 février 2021

l’avenant 2 à l’accord sur la réduction du temps de travail personnels ingénieurs et cadres du 16/06/2000

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043135820

—

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Avenant n°1 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail des ingénieurs et cadres du 30 novembre 2000

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043143083

—

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Avenant n°2 à l'accord relatif à la retraite supplémentaire des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Toulouse d'ArianeGroup SAS

Source officielle
CC

soc

613721e4cd580146773f87fa

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

X... et la société Ernault Toyoda automation, son employeur établi en France ; Mais attendu qu'il résulte des article 1 et 2 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63b7cdb66b63637c907b7cbd

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La relation contractuelle est régie par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie. A partir de 2006, M.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005644043

—

—

—

ANNEXE VI SALAIRES (ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres). Avenant n° 1 et 32 du 8 janvier 2003

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005681770

—

—

—

Accord relatif aux "Ingénieurs et cadres". Etendu par arrêté du 29 août 1956 JONC 22 septembre 1956.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005651403

—

—

—

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036622276

—

6 novembre 2017

6 novembre 2017

UN ACCORD DE GROUPE RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMEENTAIRE A COTISAATIONS DEFINIES <> DES INGENIEURS ET CADRES

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000049869924

—

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Avenant n° 11 du 11 avril 2024 relatif aux salaires minima des ingénieurs et cadres au 1er mai 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038454782

—

25 avril 2019

25 avril 2019

LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LE PERSONNEL « OUVRIERS », « EMPLOYES », « TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE », « INGENIEURS ET CADRES »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048134094

—

21 septembre 2023

21 septembre 2023

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI POUR L’EMBAUCHE D’INGENIEURS ET CADRES

Source officielle
CC

soc

613724c7cd580146774184fd

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

des sommes le solde de l'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés sur préavis, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 27 de la convention collective nationale des ingénieurs

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741ae11

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles 29, 31 et 32 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038875171

—

5 juillet 2019

5 juillet 2019

Avenant n°1 à l'Accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisation définies des ingénieurs et cadres de l'établissement du Haillan d'ArianeGroup

Source officielle