Les schémas d'organisation sociale et médico-sociale, établis pour une période maximum de cinq ans en cohérence et selon une même temporalité avec le schéma régional de santé prévu l'article L. 1434-2 du code de la santé publique : 1° Apprécient la nature

Article 1

—

V Esthéticienne vendeuse. 336t 5 ans Centre Botticelli - Institut de formation aux métiers de la beauté (IFMB).

Article 8

—

Le service des politiques d'appui conçoit et pilote les politiques transversales relatives à l'organisation et à la modernisation du secteur social et médico-social ainsi qu'à la formation et à l'emploi des professionnels de ces secteurs.

Article D311-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 53

Code de l'action sociale et des familles

La notice d'information mentionnée à l'article D. 311-0-4 est annexée au livret d'accueil des établissements et services sociaux et médico-sociaux prenant en charge des personnes majeures.

Article D312-10-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 90

Code de l'action sociale et des familles

Les schémas d'organisation sociale et médico-sociale prévus à l'article L. 312-4 comprennent les créations et transformations d'établissements ou de services nécessitées par l'amélioration des dispositifs de scolarisation des élèves handicapés.

Article L311-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 89

Code de l'action sociale et des familles

Chaque établissement social et médico-social désigne parmi ses personnels un référent pour l'activité physique et sportive. Les modalités de sa désignation et de sa formation continue ainsi que ses missions sont définies par décret.

Article R53-8-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 72 > 60

Code de procédure pénale

L'organisation des soins dispensés dans les centres socio-médico-judiciaires de sûreté fait l'objet des contrôles prévus par les articles L. 6116-1 et L. 6116-2 du code de la santé publique.

Article L4622-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38

Code du travail

Dans le service de prévention et de santé au travail interentreprises, une commission médico-technique a pour mission de formuler des propositions relatives aux priorités du service et aux actions à caractère pluridisciplinaire conduites par ses membres

Article L312-7-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 86

Code de l'action sociale et des familles

général de l'agence régionale de santé et par dérogation aux articles L. 511-5 et L. 511-7 du code monétaire et financier et à l'article L. 1618-2 du code général des collectivités territoriales, les établissements du groupement territorial social et médico-social

Article 1

—

II Responsable de la gestion du personnel et de l'emploi. 315 p 5 ans Groupe institut de gestion sociale (IGS), institut de gestion sociale (IGS).

Article 1

—

Institut national des sciences et techniques nucléaires de Gif-sur-Yvette. Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées de Grenoble. Institut d'informatique d'entreprise (C.N.A.M.).

Article ANNEXE

—

Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ; -ingénieurs d'études du Centre national de la recherche scientifique ; -ingénieurs d'études de l'Institut national d'études démographiques ; -ingénieurs d'études de l' Institut

Article Annexe I

—

ACADÉMIE ÉTABLISSEMENT INTITULÉ DU MASTER DE SCIENCES DURÉE DE L'HABILITATION Mention Spécialité Date de début Date de fin Grenoble Institut polytechnique de Grenoble ― Ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement Ingénierie

Article Annexe 2

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE FINESSEJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE CPU LIBELLÉ CPU PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 310789136 CLCC institut Claudius Regaud

Article 12

—

S'ils obtiennent le certificat d'aptitude pédagogique au plus tard à la rentrée de l'année scolaire 1983-1984, ils bénéficient de l'échelle de rémunération des instituteurs.

Article 1

—

d'établissements sanitaires et sociaux doivent justifier de l'un des diplômes ou certificats exigés pour l'admission aux concours externes d'entrée à l'Institut national du service public ou du certificat de fin de cycle préparatoire aux concours internes de l' Institut

Article 2

—

l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est abrogé en tant qu'il donne délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, pour prononcer à l'égard des personnels appartenant au corps des instituteurs

Article 31

—

Les élèves recrutés en application de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique en vue d'intégrer l'un des corps auxquels donnent accès les instituts régionaux d'administration peuvent suivre la formation initiale dans les conditions

Article L722-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 25

Code de l'éducation

La collectivité territoriale de Corse prend en charge la gestion des biens meubles et immeubles affectés aux instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation.

Page 26 · 2 427 résultats

← Précédent Suivant →