Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 2019), la société Triactis, devenue Pyxis, qui exerce l'activité d'intermédiaire dans la cession de sociétés, a reçu mandat de chercher un acquéreur des titres

disposition ; que la salariée faisait valoir que le programme indicatif ne lui avait jamais été communiqué, que ce soit oralement ou par écrit, et qu'elle n'avait eu connaissance de ses horaires que par l'intermédiaire

notifiée au preneur à bail commercial en application d'une clause contractuelle de préférence ne peut inclure dans le prix offert les honoraires de négociation d'un agent immobilier, dès lors qu'aucun intermédiaire

faute commise par elle ayant concouru à la réalisation du préjudice dont elle demandait réparation en négligeant à se faire délivrer la carte professionnelle nécessaire avant d'exercer l'activité d'intermédiaire

) que les quatre procès-verbaux portant retranscription des conversations téléphoniques des 3 août, 16 et 30 septembre 2020, entre sa compagne, Mme [F] [S], qui intervenait pour son compte comme intermédiaire

[Z] a servi d'intermédiaire dans la conclusion de ces contrats" et que le courrier électronique signé "[V] [Z], consultant en patrimoine indépendant", ayant pour objet "Aristophil » n'était pas "un indice

de passif consentie à charge des cédants au profit du cessionnaire'' ; ''qu'en aucune manière, la somme ainsi séquestrée n'était destinée à procéder à l'ajustement du prix, après étude de l'état intermédiaire

astreinte, et de rejeter sa demande de dommages-intérêts, alors « que le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques peut se faire par l'intermédiaire

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 décembre 2023), en mai 2008, la société Petrogarde a, par l'intermédiaire de la société Eazybunker, domiciliée en Italie, vendu à la société Sea Fleurs, domiciliée

susvisés ; 2 / que la clientèle médicale appartient nécessairement à celui qui, faisant profession d'auxiliaire médical, lui prodigue en fait des prestations médicales, soit directement, soit par l'intermédiaire

cette dernière avait été créée le 4 mars 1982 plus spécialement pour acquérir un appartement et ses dépendances à Annecy, selon acte notarié du 17 mars 1982 et que ce sont les biens acquis par l'intermédiaire

s'il l'avait également acheté au prix figurant sur ce même barème, c'est à dire au prix de 239 500 francs ; qu'or, selon ses propres déclarations devant le juge d'instruction, il a fait appel à un intermédiaire

trois témoins qu'Odette Z..., aviseur, qui a reconnu avoir rencontré les deux inspecteurs des impôts, contrairement à ce qu'elle avait antérieurement prétendu, les avait informés de l'existence d'un intermédiaire

prévenu, en sa qualité de gérant, ne pouvait ignorer la réalité des contrats de la SARL et en sa qualité de marchand de biens, passait dans un même temps deux transactions, l'une de vente en qualité d'intermédiaire

responsable du service administratif et commercial ; qu'à ce titre, il avait accès à tout le matériel et les marchandises de son entreprise ; qu'il est établi par les pièces du dossier que la SIAQ par l'intermédiaire

ce que la cour d'appel déclare Louis D... coupable des délits d'escroquerie et tentative d'escroquerie au préjudice de la Compagnie d'assurances UAP ; "aux motifs que, le 2 février 1989, par l'intermédiaire

procédure pénale ; que ces avis adressés à une adresse erronée, n'ont pas pu avoir pour effet de faire courir le délai d'appel ; que, toutefois, Me Y..., qui a eu connaissance de ces décisions par l'intermédiaire

Z... et Alain X..., ne constituait qu'un projet de création d'une société en participation, référence étant faite à l'accord donné par le GAN, par l'intermédiaire de M.