l'entreprise titulaire d'une autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes ou d'une autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises informe le préfet de région de tous les changements intervenant

Article R1413-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 48

Code de la santé publique

dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, sous réserve des dispositions du décret 2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnes contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant

Article R341-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 14

Code de l'environnement

Les membres du deuxième collège comprennent au moins un représentant d'établissement public de coopération intercommunale intervenant en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

Article R732-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 23 > 66

Code rural (nouveau)

Toute modification de la situation de l'invalide intervenant avant le prochain contrôle annuel ou trimestriel donne lieu à une révision de sa situation qui prend effet dès la date de la modification.

Article R4322-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 57

Code de la santé publique

mentionne sur ses feuilles d'ordonnance et sur ses autres documents professionnels : 1° Ses nom, prénoms et adresse professionnelle postale et électronique, numéro de téléphone et numéro d'identification au répertoire partagé des professionnels intervenant

Article R663-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 04

Code de commerce

justice prévisibles qui comporte : 1° Le détail des débours et des émoluments prévisibles, avec la référence au tarif prévu par les textes ; 2° Les rétributions prévisibles que le mandataire de justice prélèvera sur sa rémunération au profit d'un intervenant

Article D321-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 62 > 58

Code de l'éducation

Il peut consulter toute personne intervenant durant le temps scolaire. La partie pédagogique du projet d'école propre à chaque cycle tient compte du programme d'actions élaboré par le conseil école-collège.

Article R6123-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94

Code de la santé publique

exerçant en secteur ambulatoire du service d'accès aux soins mentionné à l'article L. 6311-3, ainsi que les représentants des communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l'article L. 1434-12 ; 2° Les professionnels de santé intervenant

Article 4

—

Le devis doit également faire apparaître le montant des honoraires correspondant, intervenant par intervenant, à la représentation du client auprès des diverses administrations, organismes cultuels ou autres organismes, ainsi que les sommes demandées

Article 3

—

I. - La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la même partie est abrogée à compter du premier renouvellement du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France intervenant à compter du lendemain de la publication de la loi du

LEGIARTI000046296475

—

de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Possibilité d'attribution sans négociation □ Oui □ Non L'acheteur exige la présentation de variantes (*) : □ Oui □ Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant

Article 77

—

Cette disposition entre en application dès le renouvellement de Chambres d'agriculture France intervenant après la promulgation de la présente loi.

Article 13

—

correspondant à leur grade : - les enseignants affectés à l'école qui y assurent au moins la moitié de leurs obligations statutaires de référence ; - les autres personnels enseignants-chercheurs et enseignants, les chargés d'enseignement et autres intervenants

Article 49

—

Il comprend : a) Le directeur du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière ; b) Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant au conseil technique ou son suppléant ; c) Le préparateur en pharmacie hospitalière, intervenant

Article 5

—

Son exécution implique une politique volontariste de recrutement et de promotion des carrières, de formation professionnelle et de préparation aux concours et la mobilisation collective de l'ensemble des acteurs intervenant dans les processus de recrutement

Article 2

—

l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime font l'objet d'une coordination pédagogique par l'Ecole nationale des services vétérinaires, par les écoles nationales vétérinaires ou par un autre organisme de formation professionnelle intervenant

Article 3

—

-être titulaire du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ou du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne depuis au moins six ans ; Sont dispensés de ces exigences les intervenants ponctuels dans l'une des thématiques

Article 20

—

Si la somme des durées de travail des divers salariés de l'entreprise intervenante dans un même établissement de l'entreprise utilisatrice (y compris les dépendances et chantiers de cet établissement) doit excéder quatre cents heures pour une période

Article R6153-47-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 13 > 94

Code de la santé publique

Les étudiants hospitaliers en médecine bénéficient d'un repos de sécurité d'une durée de onze heures intervenant immédiatement à l'issue de chaque garde de nuit et entraînant une interruption totale de toute activité hospitalière, ambulatoire et universitaire

Article 41 bis

—

L'équipe pédagogique du centre de formation comprend des enseignants formateurs permanents ainsi que des intervenants extérieurs dont la qualification est précisée à l'article 24.

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