officiel de l'Union européenne " sont remplacés par les mots " au Journal officiel de la collectivité de Saint-Barthélemy " ; 4° Les articles R. 3122-4 et R. 3122-5 sont supprimés ; 5° Le premier alinéa de l'article R. 3123-18 est ainsi rédigé : "

Article 3

—

l'emploi, du travail et des solidarités en outre-mer classés dans le groupe III prévu par le décret du 31 décembre 2019 susmentionné sont fixés ainsi qu'il suit : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal

Article 4

—

l'emploi, du travail et des solidarités en outre-mer classés dans le groupe IV prévu par le décret du 31 décembre 2019 susmentionné sont fixés ainsi qu'il suit : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal

Article ANNEXE IV

—

NORMES D'APTITUDE MÉDICALE REQUISES POUR ÊTRE ADMIS DANS CERTAINS EMPLOIS ET SPÉCIALITÉS Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0139 du 17/06/2021 accessible à

Article Annexe VI

—

Les dispositions ci après sont applicables aux installations existantes dans les délais indiqués : PRESCRIPTIONS DÉLAI D'APPLICATION Article 1er Lendemain de la publication au Journal officiel du présent arrêté Article 8 12 mois

Article Annexe

—

Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité n° 2001/46, vendu au prix du 6,20 euros, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.

Article L321-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 21

Code des assurances

L'Autorité constate sans délai la caducité du ou des agréments, qui est publiée au Journal officiel de la République française.

Article 1

—

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :

Article 8

—

La liste des personnes et des organismes agréés est publiée au Journal officiel de la République française.

Article 1

—

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :

Article 2

—

Le présent arrêté ainsi que son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Article 88

—

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

Article 10

—

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

Article 6

—

-Le préfet transmet à la Direction de l'information légale et administrative pour publication au Journal officiel :

Article 2

—

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

Article 2-4

—

La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel est fixée comme suit :

Article 1

—

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :

Article 26

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 4

—

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

Article 3

—

Le présent arrêté ainsi que les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

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