La commission raye immédiatement de la liste d'aptitude : 1° Tout candidat inscrit sur la liste qui a refusé plus de trois propositions de nomination ; 2° Tout candidat qui a dépassé la limite d'âge pour le recrutement à l'emploi considéré.

Article R1432-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 03

Code de la santé publique

Cependant, si un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 1432-92, dans un délai de trois jours suivant la date limite de dépôt des listes, le directeur général

Article 10

—

Chaque dossier de candidature (regroupant les candidatures par binôme des deux candidats titulaires accompagnés chacun de deux candidats suppléants) comportant le bulletin de candidature, les pièces justificatives d'identité ainsi que l'éventuelle profession

Article 2-1

—

Les candidats inscrits sur les listes de sportifs de haut niveau, de sportifs “Espoirs”, de sportifs des collectifs nationaux ou de juges, arbitres et entraîneurs de haut niveau, arrêtées par le ministre chargé des sports, les sportifs ne figurant pas

Article 10

—

En vue de permettre l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'adjoint technique chef dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus, le jury dresse la liste alphabétique des candidats reçus après examen des titres et examen professionnel

Article 11

—

Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au scrutin sont adressés aux maires par le commissaire de la République auprès desquels ont été déposées les listes de candidats treize jours au moins avant la date du scrutin.

Article 7

—

Chaque concours donne lieu à l'établissement par le jury d'une liste de classement par ordre de mérite des candidats admis, compte tenu des points acquis à l'ensemble des épreuves.

Article L3111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 45

Code des transports

Sans préjudice des articles L. 3111-17 et L. 3421-2, les services non urbains, réguliers ou à la demande, sont organisés par la région, à l'exclusion des services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires.

Article LO539

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 42

Code électoral

Les conseillers territoriaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés de trois pour la section de Saint-Pierre et d'un pour la section de Miquelon-Langlade, sans

Article L273-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 74 > 17

Code électoral

Lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller

Article 25

—

Les listes des magistrats élus par le collège, ainsi qu'une annexe indiquant la composition des différentes listes de candidats, le nombre de membres du collège ayant pris part à chaque scrutin, le nombre total de suffrages exprimés et le nombre de suffrages

Article ANNEXE I

—

ÉPREUVES DU CONCOURS MENTIONNÉ AU 1° DE L'ARTICLE 3 DU DÉCRET DU 11 DÉCEMBRE 2001 SUSVISÉ Le candidat rédige une note de synthèse qui peut donner lieu à des propositions d'actions.

Article 10

—

Le candidat dispose d'un délai de quinze jours calendaires à compter de la date de la notification par courriel ou celle de la présentation de ce courrier simple pour déposer une réclamation.

Article 4

—

Seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue de la phase d'admissibilité peuvent se présenter à ces épreuves.

Article 2

—

La liste est établie en fonction des services rendus, des aptitudes spéciales des candidats et du résultat des épreuves professionnelles fixées à l'article 8 ci-après.

Article 4

—

Les inscriptions sur la liste d'aptitude au titre du paragraphe a de l'article précédent sont effectuées : 1° Dans la proportion de 60 p. 100, après concours sur titres ouvert aux candidats qui réunissent les conditions générales de recrutement prévues

Article 4

—

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 1° de l'article 3 ci-dessus les candidats déclarés admis : 1° A un concours externe ouvert dans l'une des spécialités mentionnées à l'article 2 ci-dessus, pour les deux tiers au moins des postes à pourvoir

Article 5

—

Les nominations prévues au titre du présent 2° sont prononcées après inscription sur une liste d'aptitude arrêtée chaque année par le ministre chargé de l'éducation, après avis du chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Article 5

—

Le jury examine le dossier qu'il note de 0 à 20 en fonction de l'expérience acquise par le candidat durant son parcours professionnel (coefficient 1) et dresse la liste par spécialité des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve orale d'admission

Article 8

—

Ces bulletins portent, dans l'ordre de présentation de la liste, le nom suivi du ou des prénoms des candidats titulaires et suppléants, l'indication de leur mandat électif et la mention du département ou de la région d'exercice du mandat.

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