Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les petites et moyennes entreprises générales qui réalisent des réhabilitations de bâtiments.

LEGIARTI000025758671

—

Secteurs d'activités ou types d'emploi Les entreprises de TP possédant une activité réseaux électriques.

LEGIARTI000045912984

—

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre : -Les entreprises de travaux publics : travaux maritimes et fluviaux. Scaphandrier.

LEGIARTI000027264078

—

Secteurs d'activités et types d'emploi Le service études des entreprises, principalement de gros œuvre ou générale.

Article Annexe

—

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles Les cabinets de maîtrise d'œuvre ou de maîtrise d'ouvrage.

Article 3

—

l'environnement familial et social des mineurs et des jeunes majeurs, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement, le cas échéant, apport d'aide et de conseil à la famille du mineur suivi ; – l'organisation permanente, sous forme d'activités

LEGIARTI000030939088

—

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les entreprises de service et de réparation des matériels de chantier et des matériels de manutention.

LEGIARTI000031471601

—

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les entreprises de charpente ou construction bois ;

LEGIARTI000031881314

—

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les sous-traitants en électronique (cartes électroniques, systèmes et équipements, composants …).

LEGIARTI000031934611

—

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Construction de pavillons individuels.

Article L133-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 29

Code de justice administrative

Conseil d'Etat, lorsqu'ils atteignent la limite d'âge résultant du 1° de l'article L. 556-1 du code général de la fonction publique ou de l'article 1er de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur

Article D6323-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 78

Code du travail

la fonction de chef d'entreprise concourant au démarrage, à la mise en œuvre et au développement du projet de création ou de reprise d'une entreprise et à la pérennisation de son activité, et qui ne sont pas propres à l'exercice d'un métier dans un secteur

Article D811-167-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 15 > 85

Code rural (nouveau)

Les membres de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles publics doivent représenter au moins la moitié de cette catégorie ; – des professionnels du secteur d'activité concerné par le certificat de spécialisation agricole, à parité employeurs

Article D6124-303

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

Code de la santé publique

des personnels médicaux et auxiliaires médicaux ainsi que le nombre d'aides-soignants exerçant dans les structures et unités de soins mentionnées à l'article D. 6124-301-1 sont adaptés aux besoins de santé des patients, à la nature et au volume d'activité

Article R4122-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 76 > 67

Code de la défense

envisagée ; 2° Nature, durée, périodicité et conditions de rémunération de cette activité ; 3° Dans le cas d'une activité exercée en application de l'article L. 4139-6-1, l'objet social de l'entreprise susceptible d'être créée, son adresse, son secteur

Article D312-176-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 01

Code de l'action sociale et des familles

Par dérogation à l'article D. 312-176-7, les titulaires du diplôme de cadre de santé, les titulaires d'un diplôme sanitaire ou social de niveau III, justifiant d'une expérience professionnelle de trois ans dans le secteur sanitaire, social ou médico-social

Article R125-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 38 > 95

Code de l'environnement

Le dossier de projet de création de secteurs d'information sur les sols comprend, pour chaque secteur : - une note présentant les informations détenues par l'Etat sur la pollution des sols ; - un ou plusieurs documents graphiques, à l'échelle cadastrale

Article Annexe III

—

Le livret d'activités s'inscrit dans la progression pédagogique et technologique de l'élève.

Article 6

—

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2° de l'article 4 du décret du 22 mars 2010 susvisé : 1° Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres comptant au moins

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