AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° T 01-17.362 formé par : 1 / le syndicat

ouvrière (FO), et comportant les passages suivants : "N'avez-vous pas honte de recopier tout ce que la direction vous dicte ?

civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU et de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur les pourvois formés

ou d'une fraction de lot. 14.

Sur les autres demandes : A - Sur la demande en paiement au titre des loyers et des charges impayés : En vertu de l’article 7 a de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z... Y...

[Z] [G] [X], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 17 janvier 2022, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

locatifs à la Société d'économie mixte de la Vallée de la Loue et des trois Plateaux de la Loue (la SEM), laquelle a, dans le même acte, consenti au profit de la société Centrest une délégation des loyers

[S] a formé une demande de mise en liberté. Examen du moyen Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de M.

Le moyen n'est, dès lors, pas fondé. Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 6.

Dès lors la mention erronée de la société First Aquitaine industries ne constitue qu'un vice de forme, dont il n'est pas soutenu qu'il aurait fait grief à la société Ford Aquitaine industries. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation Asile Evangélique de Nice, dont le siège social est à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation Asile Evangélique de Nice, dont le siège social est à la

Sur les demandes : A - Sur la demande en paiement au titre des loyers et des charges impayés : En vertu de l’article 7 a de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les

demande n'est pas suffisamment justifiée, l'affaire devant dès lors être retenue.

X... a formé opposition à l'arrêt du 16 octobre 2013 ; Attendu que M.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° S 14-16.010, Q 14-16.744 et B 14-24.713 formés