l'agence régionale d'hospitalisation ; 17° Le directeur régional des douanes de La Réunion ; 18° Le commandant du groupement de gendarmerie de La Réunion ; 19° Le président de l'université de La Réunion ; 20° Le président de la chambre de commerce et d'industrie

Article R515-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 49

Code monétaire et financier

Elles sont également autorisées à consentir, dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'économie, des prêts aux collectivités locales, aux sociétés d'économie mixte et aux chambres de commerce et d'industrie territoriales pour contribuer soit

Article R1241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 75

Code des transports

parmi leurs membres respectivement par les conseils généraux des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne ; 4° Un représentant de la chambre régionale de commerce et d'industrie

Article 1

—

3 ans Lycée Pierre Mendès France - GRETA Est Bretagne IV Maquettiste infographiste multimédia 322t 5 ans CNA-CEFAG, AUTOGRAF IV Technicien éclairagiste sonorisateur du tourisme réceptif 323 5 ans Chambre de commerce et d'industrie

Article 1

—

étalagiste marchandiseur 312v 3 ans Association des centres de promotion et reconversion professionnelles en agriculture (ACPRPA) - Piverdière III Assistant(e) en gestion des ressources humaines 315p 5 ans Chambre de commerce et d'industrie

Article ANNEXE

—

Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre. Chambre de métiers et de l'artisanat et de région. Chambre d'agriculture. Union patronale de Guadeloupe. Jeune chambre économique de Basse-Terre.

Article ANNEXE

—

Chambre de commerce et d'industrie territoriale. Comité de liaison des intérêts économiques de la Réunion (Colier). Association pour le développement industriel de la Réunion (A.D.I.R.). Association professionnelle des banques.

Article 80

—

Elle est renouvelée, pour la même durée, sur présentation à la chambre de commerce et d'industrie compétente en application du I de l'article 5, d'une demande écrite conforme aux dispositions de l'article 2 et dont le modèle est déterminé par arrêté du

Article 3

—

prévoyance des clercs et employés de notaires 182 650,37 Régime local Alsace-Moselle 114 909,59 Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes 139 522,18 Assemblée nationale 21 922,87 Chambre de commerce et d'industrie

Article 1

—

commissaires aux comptes ; Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés ; Le Conseil national de la compagnie des commissaires aux comptes ; La fédération des experts-comptables européens ; La chambre de commerce et d'industrie

Article D1802-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 05

Code des transports

et du logement et à son directeur, au service de la navigation et à son chef sont remplacées par des références à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement et à son directeur ; 6° Les références à la chambre de commerce et d'industrie

Article D1802-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 06

Code des transports

Article 13

—

La taxe additionnelle perçue au profit des chambres de commerce et d'industrie territoriales est établie dans les mêmes conditions que l'était la taxe additionnelle a la patente. III.

Article R920-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 21 > 59

Code de commerce

judiciaires dans certaines procédures relatives aux entreprises en difficulté et modifiant le code de commerce, R. 662-18, R. 670-1 à R. 670-7 ; 7° Les titres Ier à IV du livre VII, à l'exception des dispositions relatives aux chambres de commerce et d'industrie

Article 39 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 72

Code général des impôts

l'exercice de la profession, acquis ou fabriqués à compter du 1er janvier 1960 par les entreprises industrielles, peut être calculé suivant un système d'amortissement dégressif, compte tenu de la durée d'amortissement en usage dans chaque nature d'industrie

Article R711-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 17

Code de commerce

fonctionnement des établissements du réseau, et notamment le règlement intérieur des établissements publics du réseau prévu à l'article R. 711-68 ainsi que le cadre d'organisation budgétaire, comptable et financière du réseau des chambres de commerce et d'industrie

Article R521-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 42

Code de l'énergie

pour laquelle la concession est sollicitée est située dans le périmètre d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux ou parait de nature à faire sentir notablement ses effets dans le périmètre d'un tel schéma ; 6° Des chambres de commerce et d'industrie

Article 1

—

. - La composition du comité exécutif de l'aéroport de Figari-Sud-Corse est la suivante : - le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ; - la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Ajaccio et de la Corse du Sud (CCI/2A) ; - l'Union des

Article R542-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 10

Code de l'action sociale et des familles

associations familiales et de la nomination de son président, un représentant d'une association représentant localement les intérêts des familles, désigné par le préfet sur appel à candidature " ; 6° Au 12°, les mots : " la ou les chambres de commerce et d'industrie

Article Annexe art. 2

—

Le comité technique prévu à l'article 33 du règlement général est composé de douze membres nommés par la chambre de commerce et d'industrie de Paris, selon la répartition suivante : a) Six représentants de la compagnie des commissionnaires agréés, sur

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