soutenait, dans ses conclusions, bénéficier d'une prime d'ancienneté alors même qu'il relevait, en application de son contrat de travail, de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 4.

chauffeur poids lourds par la société Var Habitat, pour entrer à compter du 1er octobre 1989 au service de la société Espace Verandas ; que se fondant sur la convention collective des industries métallurgiques

l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 septembre 2016), que Mme Y... a été engagée le 1er novembre 1993 par le comité d'établissement du site de Montpellier de la société IBM France en qualité de cadre de la métallurgie

(la SCI) a confié à la société Temsud la réalisation du lot « serrurerie-métallurgie » de la construction d'un immeuble ; que, la société Temsud ayant acquis de la société Sous-traitance industrielle et

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Flowbird, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CFDT de la métallurgie horlogerie

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 décembre 2021), [K] [J], employé de 1967 à 1999 par la société Pechiney métallurgie, devenue la société Ferropem (l'employeur), a été atteint d'une affection en lien

La convention collective applicable était celle des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis.

Jacques X..., au versement d'une indemnité en réparation du préjudice subi dont le montant sera calculé selon les modalités prévues par la convention collective nationale de la métallurgie, en considérant

France ( X... ) et Société de représentation du bâtiment (SRB) ont créé, avec d'autres, la société Distribution de produits métallurgiques et que des abonnements à des lignes téléphoniques, appartenant

plusieurs activités de la société ont été transférées en 2015 à des sociétés distinctes, ainsi que les contrats de travail des salariés intéressés ; qu'en octobre de la même année, la fédération de la métallurgie

Selon les arrêts attaqués (Chambéry,18 décembre 2018), la société Ugitech (la société), ayant pour activité principale les fabrication, transformation et vente de tous produits métallurgiques et notamment

Selon les arrêts attaqués (Chambéry, 18 décembre 2018), la société Ugitech (la société), ayant pour activité principale les fabrication, transformation et vente de tous produits métallurgiques et notamment

Selon les arrêts attaqués (Chambéry, 18 décembre 2018), la société Ugitech (la société), ayant pour activité principale les fabrication, transformation et vente de tous produits métallurgiques et notamment

Selon les arrêts attaqués (Chambéry, 30 avril 2019), la société Ugitech (la société), ayant pour activité principale les fabrication, transformation et vente de tous produits métallurgiques et notamment

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Selon les arrêts attaqués (Chambéry, 18 décembre 2018), la société Ugitech (la société), ayant pour activité principale les fabrication, transformation et vente de tous produits métallurgiques et notamment

est [...] , a formé le pourvoi n° A 19-11.875 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2018 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant au syndicat CFDT de la Métallurgie