Le 23 mars 2017, la Caisse primaire d'assurance maladie a notifié à l'employeur un refus de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie déclarée par

Par courrier du 21 mai 2013 adressé à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne (la Caisse), la société a émis des réserves quant à l'imputabilité de ce malaise à l'activité professionnelle

Par conclusions déposées le 28 mars 2002 la C. tend à l'infirmation complète du jugement : selon elle le malaise subi ne. pourrait être qualifié d'accident puisqu'il résulte directement d'une pathologie

A a été victime d'un malaise sur les lieux de la manifestation, alors qu'il était en service.

formé le pourvoi n° H 20-18.555 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2020 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

Par l'Accord du 9 juillet 1963 lui conférant l'indépendance, l'État de Sabah a été intégré à la Fédération de Malaisie. 4.

La caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (la caisse) ayant pris en charge le 2 janvier 2019 cette pathologie au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles, l'employeur a saisi d'un recours

professionnelle bénéficie d'une présomption d'imputabilité de la maladie au décès de son époux quand ce dernier a fait l'objet de soins continus entre la constatation médicale de sa maladie et son décès

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée, le 17 décembre 1979, par le Crédit maritime en qualité de rédactrice de crédit ; que s'étant trouvée en arrêt de travail pour maladie

2013, la maladie déclarée le 8 juillet 2013 par l'un des salariés de la société [6], aux droits de laquelle vient la société [5] (l'employeur).

X... par la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne et rejeter la demande de Mme Veuve X... tendant à la reconnaissance implicite de maladie professionnelle, que le point de départ du délai

et la caisse primaire d'assurance maladie n'est tenue d'instruire la demande de prise en charge d'une maladie professionnelle qu'à l'égard de l'employeur ou du dernier employeur de la victime à la date

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE X..., CULTIVATEUR, AFFILIE POUR LE RISQUE MALADIE ET NON POUR LE RISQUE ACCIDENT A LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES QUI, ALORS QU'IL CIRCULAIT

2019 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 1] représenté par Madame SCHLANGER, avocat général INTIMEE Madame [Y] [K] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (Malaisie

foi un préjudice indépendant du retard, peut obtenir des dommages-intérêts distincts des intérêts moratoires de la créance, que, dès lors, la cour d'appel, qui a expressément relevé la mauvaise foi du

Y..., Gaston et Imberti, agents de l'administration des Impôts ; "au motif que l'instruction n'avait pas établi une quelconque mauvaise foi ou intention de nuire à la charge de ces agents, qui avaient

l'employeur fait grief à l arrêt attaqué (Rouen, 6 avril 1995) d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déclarant que les mauvaises