Riom-Hyères (l'AFUL) a confié à la société Geca des travaux de restauration d'immeubles situés, l'un à [Localité 2], l'autre à [Localité 1] ; que se plaignant de l'abandon des chantiers et de désordres et malfaçons

II - Sur les désordres et les réserves non levées, (…) que la société Thébault ingénierie invoque l'existence des malfaçons suivantes : - Des erreurs de piquage sur les collecteurs, - Des erreurs de

garantie de paiement, a assigné la société Malteries Soufflet, qui a formé des demandes reconventionnelles en résiliation du contrat et en paiement des travaux de reprises rendus nécessaires par les malfaçons

dirigé contre les Mutuelles du Mans ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 31 janvier 2002) qu'appelants d'un jugement rendu dans un litige relatif à des malfaçons

à la société Equipement d'Aujourd'hui (la société) la fourniture et l'installation d'un équipement de cuisine ; qu'en raison du défaut d'achèvement des travaux dans le délai convenu et de diverses malfaçons

A..., entrepreneur, des travaux de gros-oeuvre de la construction d'une maison ; que des malfaçons ayant été constatées lors d'une pré-réception, Mme Y... a assigné en réparation M.

1986 ; qu'invoquant une erreur d'implantation, la SCI a refusé de payer les sommes demandées par les entrepreneurs ; qu'assignée en paiement, elle a sollicité reconventionnellement la réparation de malfaçons

les travaux devaient, sauf problèmes exceptionnels et sous réserve des intempéries, être achevés dans un délai de deux mois après le début de leur mise en oeuvre ; que, se plaignant de retards et de malfaçons

X... a sollicité reconventionnellement la réparation des malfaçons ; Attendu qu'après avoir déclaré la société Herzog responsable des désordres, l'arrêt, qui la condamne à les réparer, la déboute de

Aix-en-Provence, 22 juin 2006), que Mme Z..., qui avait confié par contrat du 5 mai 2001 à la société HP construction la construction hors d'eau d'une villa à usage d'habitation, après avoir fait constater les malfaçons

D..., architecte, procédé à cette rénovation, puis a vendu divers lots ; qu'ayant constaté un retard de livraison, des inexécutions et des malfaçons, la SCI et les copropriétaires acquéreurs ont assigné

1987, assigné en paiement du solde du prix de ses travaux l'architecte et Mme X..., qui a contesté cette prétention et demandé la condamnation de l'architecte à réparer son préjudice résultant de malfaçons

l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 1993), que la société d'HLM la Campinoise d'habitation ayant fait construire un ensemble de logements par la société Socoréal international a assigné en réparation de malfaçons

... ayant conclu un contrat de construction de maison individuelle, avec la société Maison familiale constructeur, ont demandé l'annulation de la convention et l'indemnisation des dommages dus aux malfaçons

Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, reprenant les conclusions de l'expert, constaté que les travaux réalisés étaient affectés de nombreuses malfaçons

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 septembre 2002), que se plaignant de malfaçons

Se plaignant de malfaçons, ils ont assigné la société BIP et son assureur, la Mutuelle des architectes français (la MAF), sur le fondement de l'article 1792 du code civil, en responsabilité et réparation

Elle a demandé reconventionnellement l'indemnisation de malfaçons. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.