Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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59 125 résultats pour « membres des conseils d'unité créés au sein du cea (non) »
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Article 12
des conseils généraux des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, ou de leurs représentants ; d) Du président du conseil régional d'Ile-de-France, ou de son représentant
Article L451-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 74
Des pôles nationaux de référence peuvent être créés pour rassembler, conserver et valoriser des collections publiques non présentées dans le musée de France qui en est propriétaire, selon des thématiques précises définies préalablement dans un projet
Article L812-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 36
Un décret en Conseil d'Etat précise la composition, les modalités de désignation des membres et le fonctionnement de la section disciplinaire.
Article L501-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 27
Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent chapitre et, en particulier, les conditions de commissionnement des enquêteurs techniques non membres du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels et les conditions
Article R3411-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 62
Le mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans renouvelable deux fois, sauf pour les membres désignés en raison de leur qualité ou de leur fonction, élective ou non, dont le mandat renouvelable sans limitation, prend fin lorsqu'ils
Article L242-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 38
Il est créé une commission des budgets placée auprès du conseil national de l'ordre. Ses membres sont désignés par le conseil national.
Article 4
ou de l'établissement, le responsable d'unité éducative et par les agents exerçant des fonctions éducatives désignés régulièrement de façon nominative ; -assurer l'accueil des mineurs dans le cadre de la permanence éducative et du défèrement, au sein
Article 8
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée de six ans, un président issu du collège des représentants du conseil régional et quatre vice-présidents.
Article 1
La paroisse est administrée, sous l'autorité du consistoire, par un conseil presbytéral composé de six à seize membres laïques et du ou des pasteurs en service dans la paroisse ou ses annexes.
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 18
La désignation des représentants de l'administration se fait dans les conditions suivantes : Les conseils généraux choisissent leurs représentants parmi leurs membres.
Article 3
Le membre du corps du contrôle général économique et financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration et des commissions créées en son sein.
Article 3
Le membre du corps du contrôle général économique et financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration et des commissions créées en son sein.
Article 7
Les membres de la commission consultative paritaire sont désignés pour une période de trois ans. Leur mandat peut être renouvelé. Le représentant du conseil d'administration est désigné par celui-ci en son sein, en même temps que son suppléant.
Article R7226-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 56
La démission d'un membre est reçue par le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation, qui en avise immédiatement le président du conseil exécutif et le représentant de l'Etat.
Article D2362-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 67
Les nombres respectifs des membres désignés et des membres élus pour pourvoir les sièges revenant à la France au sein du groupe spécial de négociation sont déterminés en fonction de la part des effectifs cumulés des personnes morales et personnes physiques
Article R183-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 53
Le comité d'orientation stratégique et de développement agricole de Saint-Martin comprend, outre ses co-présidents : 1° Trois membres du conseil territorial, élus en son sein ; 2° Trois représentants des services de l'Etat, désignés par le représentant
Article R184-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 53
La commission territoriale de l'agriculture et de l'aquaculture de Saint-Pierre-et-Miquelon comprend, outre ses co-présidents : 1° Trois membres du conseil territorial, élus en son sein ; 2° Trois représentants des services de l'Etat, désignés par le
Article R137-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 41
Les membres du Conseil d'Etat peuvent participer aux travaux des commissions ou conseils à caractère administratif ou juridictionnel institués auprès des administrations, établissements ou entreprises publics et être chargés de toutes missions d'intérêt
Article 5
Les instituts universitaires professionnalisés, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713
Article 138-1
Le mandat de membre du sénat coutumier est incompatible : 1° Avec la qualité de membre du gouvernement, d'une assemblée de province ou, sans préjudice des dispositions prévues au 2° de l'article 153, du conseil économique, social et environnemental ;
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