; 2° La conception et la mise en oeuvre de recherches dans les diverses disciplines des arts plastiques ; 3° La valorisation des travaux des étudiants réalisés dans le cadre de leur scolarité et la valorisation des recherches conduites par l'établissement

Article 41

—

Sont intégrés, au 1er août 1994, dans le grade de secrétaire de classe exceptionnelle, dans la limite des emplois inscrits dans la loi de finances pour 1994, les membres des corps de secrétaire d'administration de la recherche, titulaires du grade de

Article Annexe 2

—

à leur terme pour une durée d'un an et dans les mêmes conditions.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 11

Arrêté du 15 septembre 1979 relatif à la création auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie d'un conseil de la recherche sur l'environnement et le cadre de vie

Le conseil de la recherche est présidé par le ministre de l'environnement et du cadre de vie. a) Sont membres de droit : Le chef de la mission des études et de la recherche, vice-président ; Un représentant du ministre chargé de la recherche choisi au

Article R812-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 86

Code rural (nouveau)

des personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service et des personnels exerçant leurs activités de recherche dans le cadre d'une unité mixte de recherche à laquelle l'établissement participe ; 5 à 15 % de représentants des étudiants

Article R531-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 77 > 19

Code de la recherche

par le chef d'établissement, dans les conditions prévues aux articles L. 531-1 et L. 531-2, à participer, en qualité d'associé ou de dirigeant, à la création d'une entreprise dont l'objet est la valorisation des travaux de recherche qu'ils ont réalisés

Article R545-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 58

Code du patrimoine

A ce titre, le Conseil national de la recherche archéologique : 1° Propose au ministre chargé de la culture les objectifs généraux de la recherche, assure une mission de prospective scientifique ainsi que l'harmonisation nationale des programmations

Article 14

—

Les ingénieurs de recherche sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article L443-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 41

Code de la construction et de l'habitation

II. – Un logement occupé ne peut être vendu qu'à son locataire, s'il occupe le logement depuis au moins deux ans.

Article L521-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 89

Code de la construction et de l'habitation

Pour l'application du présent chapitre, l'occupant est le titulaire d'un droit réel conférant l'usage, le locataire, le sous-locataire ou l'occupant de bonne foi des locaux à usage d'habitation et de locaux d'hébergement constituant son habitation principale

Article 5

—

Pour les besoins exclusifs de l'accomplissement de leurs missions, les personnels chargés des missions de recherche et de contrôle de l'identité des personnes, de vérification de la validité et de l'authenticité des passeports et des cartes nationales

Article 97

—

leur mission, une indemnité dont le montant est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article 3

—

Le Conseil national de l'urgence hospitalière est chargé des missions suivantes : 5° Emettre toute proposition pour l'organisation de la prise en charge des urgences collectives, la formation des professionnels de santé, la recherche et l'innovation dans

Article 3

—

-L'Ecole française d'Athènes développe en Grèce et à Chypre, où elle dispose de missions permanentes, ainsi que dans les Balkans des recherches dans toutes les disciplines des sciences humaines et sociales, en particulier l'archéologie et l'histoire,

Article 2

—

Les personnels contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche comprennent les catégories suivantes : Chargés de mission de classe normale et de classe exceptionnelle ; Agents contractuels hors catégorie ; Agents contractuels de 1re catégorie

Article D239-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 79

Code de l'éducation

Le Conseil scientifique de l'éducation nationale, placé auprès du ministre en charge de l'éducation, a pour mission de contribuer, par son expertise, à la prise en compte des apports de la recherche scientifique, de l'expérimentation et de la comparaison

Article ANNEXE E

—

Les articles A à D ci-dessus sont applicables à l'acquéreur, au locataire ou au concessionnaire du cessionnaire.

Article L631-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 06

Code de la construction et de l'habitation

; 2° Le bailleur et le locataire sont tenus, respectivement, de fournir et de payer les services non individualisables aux termes convenus.

Article L145-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 28

Code de commerce

Le propriétaire qui a reçu une telle notification doit, avant de louer ou d'occuper lui-même un nouveau local, aviser de la même manière le locataire qu'il est prêt à lui consentir un nouveau bail.

Article L437-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 02

Code de l'environnement

I. - Outre les officiers et agents de police judiciaire et les inspecteurs de l'environnement mentionnés à l'article L. 172-1, sont habilités à rechercher et à constater les infractions aux dispositions du présent titre et des textes pris pour son application

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