Codes de loi français

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Les obligations de la présente émission portent jouissance du 30 septembre 1985.

Article 3

A modifié les dispositions suivantes Arrêté du 12 septembre 1989

Article 39

Décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 article 30

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2001.

Article 27

Les dispositions du décret n° 64-942 du 3 septembre 1964 sont abrogées.

Article 13

- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 Art. 50

Article 28

- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 Art. 6

Article 25

- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 Art. 5

Article 24

- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 Art. 4

Article ANNEXE II

Marque non reproduite, voir au JORF du 24 septembre 1989

Article 17

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de septembre 2024.

Article Annexe II : Tableau n° 80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

B. - Kératite superficielle ulcéreuse avec conjonctivite associée. 21 jours C. - Conjonctivite hémorragique. 21 jours D. - Conjonctivite œdémateuse avec chémosis. 21 jours E. - Conjonctivite folliculaire avec ou sans participation cornéenne

Article 6

Annexe 2 - Décret n°84-810 du 30 août 1984 Art. 26 - Décret n°2007-984 du 15 mai 2007 Art. 1 - Décret n°2007-985 du 15 mai 2007 Art. 1 - Décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007 Art. 1 - Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007 Art. 3 -

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 51

Sont considérés comme impropres à la vente, au sens de l'article 6 du décret du 28 juin 1949, les aliments composés pour animaux visés à l'article 2, qu'ils soient "complets" ou "complémentaires", renfermant une teneur en humidité, ou en matières cellulosiques

Article 14

considérée, pourront, dans le cas d’augmentation du capital par apport en nature et à la condition de n’avoir pas accepté la valeur de leurs actions, faire opposition aux déci­sions des assemblées désignées à l’article 1er de la loi n° 49-363 du 17 mars 1949

Article 2

Un décret en Conseil d'Etat, contresigné par les mêmes ministres fixera les conditions dans lesquelles les personnels en fonction au 1er janvier 1958 régis par le décret du 17 décembre 1949 modifié et rémunérés sur les emplois d'ingénieur titulaire

Article Annexe

128,94 : : 1943 : 128,94 : : 1944 : 159,62 : : 1945 : 322,16 : : 1946 : 391,68 : : 1947 : 502,38 : : 1948 : 719,34 : : 1949

Article 51

1970 ; Aux véhicules mis en circulation à dater du ler septembre 1971 quelle que soit leur date de fabrication.

Article 10

Annexe -Décret n° 2007-378 du 21 mars 2007 Art. ANNEXE -Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 Art.

Article 4

Par dérogation au point 4 sur la qualification des formateurs de l'annexe 2 des arrêtés du 3 septembre 2012 et du 4 septembre 2012 susvisés, la détention du certificat de compétences de “ conception et encadrement d'une action de formation ” est facultative