PAR LUI SANS AUCUN CONTROLE, NE POUVAIT " QU'ETRE REJETEE EN UNE MATIERE AUSSI DELICATE " ; QU'EN CONSEQUENCE LE PREMIER MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU

a pu retenir, sans inverser la charge de la preuve, l'existence d'une faute de la banque et d'un lien de causalité entre cette faute et le préjudice subi par les créanciers ; D'où il suit que le moyen

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe : Attendu qu'appréciant souverainement les éléments qui leur ont été soumis, les juges

d'une société dont l'activité était similaire ; que, par ses constatations et énonciations, la cour d'appel, qui n'a pas méconnu l'autorité de la chose jugée, a légalement justifié sa décision ; que le moyen

vendeur réglerait au syndic au moyen des fonds provenant de la vente la quote-part de charges restant dues jusqu'à la vente, y compris le coût de travaux décidés avant la vente, exécutés ou non ou en

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le troisième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

qui lui étaient dues, la société Someport avait reconnu de façon non équivoque que le montant des commissions qu'elle s'était engagée à verser à la SEPI était forfaitaire ; D'où il suit que le moyen

les documents contractuels ; qu'elle a ainsi pu en déduire que cette société n'avait pas rempli ses engagements et qu'elle était responsable de la résolution du marché ; D'où il suit que le premier moyen

Y... ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses deux branches ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

pouvoir souverain considéré, sans qualifier de faute le fait d'avoir transmis l'information erronée que l'ensemble de ces diligences avait été suffisamment rémunéré par la somme de 299 000 francs, que le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 23 août 1991, Mme X..., chirurgien-dentiste, a, en procédant sur la personne de M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. de X..., domicilié en Belgique, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 1994) d'avoir admis la compétence du tribunal

d'appel, qui a ainsi motivé son appréciation du caractère distinctif de cette couleur, a pu déduire de ces constatations et appréciations la contrefaçon par imitation de marque ; d'où il suit que le moyen

, justifié sa décision ; d'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les époux Y..., E...

assermentés dressée par le préfet de région et qu'il n'avait pas été récusé par la société de sorte que l'enquête ne pouvait être suspectée de partialité, a légalement justifié sa décision ; que le moyen

fond sans inviter les parties à présenter leurs observations bien que l'appelant n'ait conclu qu'à la nullité du jugement entrepris se bornant à développer des moyens au fond sans en tirer de conséquence

ADMIS QUE CELUI-CI EST TENU, EN CE QUI CONCERNE L'ALIMENTATION, LAQUELLE EST UNE PRESTATION POUR LAQUELLE ON DOIT S'EN REMETTRE, ENTIEREMENT A SA VIGILANCE, D'UNE OBLIGATION DE RESULTAT; QU'AINSI, LE MOYEN

X... a accepté tacitement le taux des intérêts prélevés par la banque", se trouve légalement justifié ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches

Y... et X... n'avaient pas manqué à leur engagement ; d'où il suit qu'en aucune de ses deux branches le moyen n'est fondé ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est également