national ; 2° Le préfet de région, après avis du comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles, pour les stages organisés et financés au niveau régional ; 3° Le préfet de département, après avis du comité régional de

Article 8-1

—

Les unités de valeur “Premiers secours en équipe-mer” (UV-PSEM), “Soins élémentaires” (UV-SE), “Soins infirmiers” (UV-SI), “Aide médicale en mer - Téléconsultation médicale de niveau 2 et de niveau 3” (UV-AMMCT 2 et 3) comportent des démonstrations

Article 6

—

Le directeur adjoint est soit un officier général en 1re section, soit un officier supérieur, soit un fonctionnaire civil de niveau au moins équivalent à celui d'administrateur civil, soit un contractuel de niveau équivalent.

Article 4

—

pédagogique, peuvent également être admis les candidats : - titulaires d'un BEP ou d'un CAP autre que ceux visés ci-dessus ; - ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ; - titulaires d'un diplôme ou titre homologué classé au niveau

Article 4

—

-L'étude des impacts cumulés, prévue par le point 12° d de l'article D. 181-15-2 du code de l'environnement, justifie du respect : V.

Article R4436-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 94

Code du travail

Lorsque l'évaluation des risques fait apparaître que des travailleurs sont exposés sur leur lieu de travail à un niveau sonore égal ou supérieur aux valeurs d'exposition inférieures, définies au 3° de l'article R. 4431-2, l'employeur veille à ce que ces

Article 2

—

Les niveaux sonores de référence, qui permettent de classer les infrastructures de transports terrestres recensées et de déterminer la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit, sont : - pour la période diurne, le niveau de pression acoustique

Article L6113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 19

Code du travail

représentatives au niveau national et interprofessionnel ou au niveau national et multiprofessionnel, peuvent être créées afin d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle et de leurs

Article 1

—

: : (en francs) : :------------:----------------: : I : 274.230 : : I bis : 398.670 : : II : 485.140 : : III : 577.380 : : IV : 663.040 : : V

Article 1

—

: : (en francs) : :------------:----------------: : I : 186.375 : : I bis : 320.795 : : II : 422.750 : : III : 531.155 : : IV : 631.425 : : V

Article 1

—

Il est créé un label" Destination d'excellence " dont l'objet est de garantir le haut niveau de qualité de l'accueil et des services proposés par les professionnels et acteurs du tourisme labellisés, ainsi que le haut niveau d'exigence appliqué par ces

Article SP 11

—

Les établissements dans lesquels l'effectif total est compris entre 500 et 700 personnes ne peuvent être établis au-dessous du niveau moyen des seuils extérieurs avec maximum de 6 mètres de profondeur que si la salle s'élève à une hauteur minimale de

Article PS 36

—

Stabilité Le degré minimal de stabilité au feu des éléments porteurs du parc est de 1 heure ou R 60, quel que soit le nombre des niveaux.

Article Q 9

—

Les salles dans lesquelles l'effectif total est compris entre 500 et 700 personnes ne peuvent être établies au-dessous du niveau moyen des seuils extérieurs avec un maximum de 6 mètres de profondeur que si la salle s'élève à une hauteur minimale de 3

Article D5725-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 10

Code des transports

Pour l'application de la section 1 du chapitre Ier du titre II et de la section 6 du chapitre V du titre IV du livre V de la cinquième partie du code des transports à Mayotte, le médecin interrégional affecté à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Article T 15

—

TABLEAU II : Etablissements à plusieurs niveaux .

Article 1

—

Le classement en groupes des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit : Groupe A CRNA Nord (niveau 6). CRNA Est (niveau 6). CRNA Sud-Est (niveau 6). CRNA Sud-Ouest (niveau 6). CRNA Ouest (niveau 6).

Article 9

—

: Après 1 an 9e échelon Avant 1 an 8e échelon 9e échelon du groupe V 8e échelon 8e échelon du groupe V 8e échelon 7e échelon du groupe V : Après 1 an 8e échelon Avant 1 an 7e échelon 6e échelon du groupe

Article 21

—

collèges, à raison d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant pour chaque composante de chaque collège défini ainsi qu'il suit : 1° Collège de la catégorie A : - corps des administrateurs ; - corps des attachés ; - agents contractuels du niveau

Article 3

—

Les candidats au brevet national de pisteur-secouriste doivent être titulaires : - des certificats de compétences des unités d'enseignement de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) et de premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) et être

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