Composition de la dotation médicale Tout navire possède en permanence à bord la dotation médicale suivante : ARTICLE QUANTITÉ Coussin hémostatique (de type CHUT-Ebonyl) 1 Sutures cutanées adhésives (8 × 75 mm) 2 pochettes de 3

Article 13-2-1

—

La redevance due au titre de l'utilisation des fréquences de la bande 2, 1 GHz pour l'exploitation d'un réseau mobile en France métropolitaine se compose pour les autorisations attribuées en 2010 à l'exception de celle mentionnée à l'article 13-2 : –

Article 7

—

Le jury se compose de neuf membres, professeurs des universités-praticiens hospitaliers et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers relevant de la 46e section, 2e sous-section, du Conseil national des universités, dont au moins cinq

Article 2

—

organisant le concours pour le compte de plusieurs établissements d'un même département ou d'une même région et, à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, par le directeur général, qui fixe la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves et le nombre

Article L594-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 03

Code de l'environnement

I. – La commission mentionnée à l'article L. 594-11 est composée : 1° Des présidents des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat compétentes en matière d'énergie ou chargées des finances, ou de leur représentant ; 2° De personnalités qualifiées

Article R5311-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 22

Code du travail

Un arrêté conjoint des préfets de département concernés fixe la composition du comité local pour l'emploi, dans la limite totale de seize membres pour les catégories mentionnées aux 1° à 3° et au 5° de l'article R. 5311-32, de manière à garantir la représentation

Article A742-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 38

Code de commerce

Chaque composition est examinée par deux correcteurs et reçoit une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.

Article R221-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 73

Code de justice administrative

Elle est composée des présidents des tribunaux administratifs ayant leur siège dans le ressort de la cour ou de magistrats les représentant ainsi que d'experts inscrits au tableau de la cour.

Article L811-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 37

Code rural (nouveau)

Les établissements publics locaux mentionnés à l'article L. 811-8 sont administrés par un conseil d'administration composé de trente membres.

Article L842-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 48

Code de la sécurité sociale

La prime d'activité est égale à la différence entre : 1° Un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge, augmenté d'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, et qui

Article L211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 39

Code de la sécurité sociale

Le conseil est composé : 1° D'un nombre égal de représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et de représentants d'employeurs désignés

Article R162-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 04

Code de la sécurité sociale

convention nationale, il est institué respectivement pour les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les masseurs-kinésithérapeutes, les infirmières et infirmiers, les pédicures, les orthophonistes et les orthoptistes une commission paritaire nationale composée

Article L2121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 07

Code général des collectivités territoriales

I. – Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d'un ou plusieurs adjoints. II. – Les membres du conseil municipal sont classés dans l'ordre du tableau selon les modalités suivantes.

Article R1413-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 09

Code de la santé publique

Le comité d'orientation et de dialogue est composé d'au moins dix membres et d'au plus vingt membres. Le nombre de ses membres est fixé dans ces limites par le conseil d'administration.

Article R212-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 65

Code de l'organisation judiciaire

Lorsque le tribunal judiciaire est composé de plusieurs chambres et services, ceux-ci peuvent être regroupés en pôles dont le nombre et le contenu sont fixés par l'ordonnance prévue à l'article R. 121-1.

Article R632-2-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 87

Code de l'éducation

La composition et les modalités de fonctionnement de cette commission, ainsi que le nombre maximum d'étudiants par UFR susceptibles de bénéficier d'une dérogation, sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de

Article R421-41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 62 > 58

Code de l'éducation

Le nombre des professeurs s'ajoutant à ceux prévus par cette disposition est arrêté par le conseil d'administration. Le chef d'établissement désigne les membres du conseil pédagogique ainsi que leurs suppléants éventuels.

Article D337-138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 50

Code de l'éducation

Il est composé à parité : 1° De professeurs de l'enseignement public et de l'enseignement privé ainsi que d'un enseignant de centre de formation d'apprentis préparant à cet examen, parmi lesquels au moins un membre de l'équipe pédagogique assurant la

Article 39

—

Métaux et composés de métaux (gazeux et particulaires) a) Rejets de cadmium, mercure et thallium, et de leurs composés Flux horaire total de cadmium, mercure et thallium, et de leurs composés dépasse 1 g/h 0,05 mg/m³ par métal b) Rejets

Article 14

—

Les compositions des candidats doivent obligatoirement être rédigées sur des feuilles de composition fournies par l'Ecole nationale de la magistrature.

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