CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

195 198 résultats pour « note de chargement »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201845_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201851_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2106276_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200065_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2102877_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2102879_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2102899_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2102901_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103038_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103039_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103040_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103041_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103042_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103319_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2104214_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2104215_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2104216_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2104252_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2104254_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2104255_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle

Page 26 sur 9760

← PrécédentSuivant →