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107 917 résultats pour « occupation des cellules »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0719JUD002236914

Admin. suprême

19 juillet 2018

19 juillet 2018

Lorsque la cellule était occupée par trois détenus, l’espace personnel de chacun était de 1,60 m² et lorsqu’elle était occupée par deux détenus (après le deuxième semestre 2016), cet espace est passé à

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0425JUD006146712

Admin. suprême

25 avril 2017

25 avril 2017

Le Gouvernement expose que certains transferts ont été sollicités par le premier requérant lui-même et que les autorités ont veillé à ce que celui-ci fût placé dans des cellules ayant une bonne capacité

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1022JUD001759905

Admin. suprême

22 octobre 2009

22 octobre 2009

    D'emblée, il signale qu'en l'espèce, il ne lui a pas été possible de déterminer la surface réellement occupée par le requérant au sein des différentes cellules.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1013JUD007763812

Admin. suprême

13 octobre 2015

13 octobre 2015

    Depuis le 27 août 2013, le requérant occupe la cellule n o 229, d’une superficie de 51 m², avec vingt-trois autres détenus, dont la grande majorité sont des fumeurs.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0405JUD005482500

Admin. suprême

5 avril 2005

5 avril 2005

De manière générale, la délégation a observé que les taux d'occupation possibles des cellules de ce bâtiment ne laisseraient qu'un espace de vie allant de 2,5 à 2,8 m 2 par personne. 111.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1102JUD002441904

Admin. suprême

2 novembre 2010

2 novembre 2010

    Le requérant allègue que, pendant son séjour dans cette prison, il a occupé la cellule n o 213, contenant 34 lits pour 72 détenus, et que des conditions d'hygiène déplorables favorisaient

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0125JUD002624605

Admin. suprême

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Il fut placé d'abord dans la cellule n o   36 et, ensuite, dans la cellule n o   3. 8.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0326JUD002954008

Admin. suprême

26 mars 2013

26 mars 2013

Pendant sa deuxième détention dans cette prison, il aurait occupé successivement des cellules de 42,84 m², de 42,66 m², de 33,09 m² et de 44,98   m².

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0309JUD007378601

Admin. suprême

9 mars 2006

9 mars 2006

refusaient d'ouvrir la cellule pour le laisser aller aux toilettes.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1024JUD000625303

Admin. suprême

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Quand j’ai retrouvé le fauteuil ainsi dans sa cellule, j’ai signalé au personnel médical que s’il y avait un problème, il lui faudrait se déplacer jusqu’à la cellule.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0114JUD002657610

Admin. suprême

14 janvier 2014

14 janvier 2014

déplorables et de l’insuffisance d’activités éducatives pour les détenus, le CPT a recommandé aux autorités roumaines de prendre des mesures immédiates afin de réduire de façon significative le taux d’occupation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0112JUD002830402

Admin. suprême

12 janvier 2010

12 janvier 2010

conditions d’hygiène déplorables et de l’insuffisance des activités éducatives proposées aux détenus, le CPT a recommandé aux autorités roumaines de prendre des mesures immédiates afin que le taux d’occupation

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1203JUD002319017

Admin. suprême

3 décembre 2019

3 décembre 2019

Sans préciser les dates, il affirmait qu’il avait été placé dans des cellules de 5 à 12 m 2 occupées par deux, voire six codétenus, à la prison de la PJ de Lisbonne, et dans une cellule individuelle de

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0312JUD000733413

Admin. suprême

12 mars 2015

12 mars 2015

Il occupa quatre cellules différentes dans les conditions précisées dans le tableau suivant   :   Cellule n o Durée de détention Nombre total de détenus Superficie de la cellule en m² Espace

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CE

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ECLI:CE:ECHR:2012:0131JUD006027208

Admin. suprême

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Selon le procès-verbal, deux des trois cellules du palais de justice étant déjà occupées, les quatre hommes avaient été placés dans une autre cellule inoccupée.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD003874603

Admin. suprême

18 octobre 2011

18 octobre 2011

De plus, les taux d’occupation étaient bien trop élevés   ; par exemple, dans le quartier des hommes, des cellules de 4,5 à 5   m² servaient à la détention de quatre personnes et, dans des cellules

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0108JUD004351709

Admin. suprême

8 janvier 2013

8 janvier 2013

    Les quatre requérants affirment avoir occupé des cellules de 9 m² avec deux autres détenus.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1026JUD001704403

Admin. suprême

26 octobre 2010

26 octobre 2010

dépassait celui des lits.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0709JUD000450908

Admin. suprême

9 juillet 2013

9 juillet 2013

très surchargées si elles avaient été occupées au maximum de leur capacité officielle   ; il releva, en outre, que les groupes sanitaires dans les cellules étaient insuffisamment cloisonnés.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1214JUD002515304

Admin. suprême

14 décembre 2010

14 décembre 2010

    Le requérant affirme avoir été placé après ces examens dans une cellule occupée de façon habituelle par soixante détenus et vingt quatre lits   ; parmi ses compagnons de cellule, l'un

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