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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0719JUD002236914
19 juillet 2018
Lorsque la cellule était occupée par trois détenus, l’espace personnel de chacun était de 1,60 m² et lorsqu’elle était occupée par deux détenus (après le deuxième semestre 2016), cet espace est passé à
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0425JUD006146712
25 avril 2017
Le Gouvernement expose que certains transferts ont été sollicités par le premier requérant lui-même et que les autorités ont veillé à ce que celui-ci fût placé dans des cellules ayant une bonne capacité
ECLI:CE:ECHR:2009:1022JUD001759905
22 octobre 2009
D'emblée, il signale qu'en l'espèce, il ne lui a pas été possible de déterminer la surface réellement occupée par le requérant au sein des différentes cellules.
ECLI:CE:ECHR:2015:1013JUD007763812
13 octobre 2015
Depuis le 27 août 2013, le requérant occupe la cellule n o 229, d’une superficie de 51 m², avec vingt-trois autres détenus, dont la grande majorité sont des fumeurs.
ECLI:CE:ECHR:2005:0405JUD005482500
5 avril 2005
De manière générale, la délégation a observé que les taux d'occupation possibles des cellules de ce bâtiment ne laisseraient qu'un espace de vie allant de 2,5 à 2,8 m 2 par personne. 111.
ECLI:CE:ECHR:2010:1102JUD002441904
2 novembre 2010
Le requérant allègue que, pendant son séjour dans cette prison, il a occupé la cellule n o 213, contenant 34 lits pour 72 détenus, et que des conditions d'hygiène déplorables favorisaient
ECLI:CE:ECHR:2011:0125JUD002624605
25 janvier 2011
Il fut placé d'abord dans la cellule n o 36 et, ensuite, dans la cellule n o 3. 8.
ECLI:CE:ECHR:2013:0326JUD002954008
26 mars 2013
Pendant sa deuxième détention dans cette prison, il aurait occupé successivement des cellules de 42,84 m², de 42,66 m², de 33,09 m² et de 44,98 m².
ECLI:CE:ECHR:2006:0309JUD007378601
9 mars 2006
refusaient d'ouvrir la cellule pour le laisser aller aux toilettes.
ECLI:CE:ECHR:2006:1024JUD000625303
24 octobre 2006
Quand j’ai retrouvé le fauteuil ainsi dans sa cellule, j’ai signalé au personnel médical que s’il y avait un problème, il lui faudrait se déplacer jusqu’à la cellule.
ECLI:CE:ECHR:2014:0114JUD002657610
14 janvier 2014
déplorables et de l’insuffisance d’activités éducatives pour les détenus, le CPT a recommandé aux autorités roumaines de prendre des mesures immédiates afin de réduire de façon significative le taux d’occupation
ECLI:CE:ECHR:2010:0112JUD002830402
12 janvier 2010
conditions d’hygiène déplorables et de l’insuffisance des activités éducatives proposées aux détenus, le CPT a recommandé aux autorités roumaines de prendre des mesures immédiates afin que le taux d’occupation
ECLI:CE:ECHR:2019:1203JUD002319017
3 décembre 2019
Sans préciser les dates, il affirmait qu’il avait été placé dans des cellules de 5 à 12 m 2 occupées par deux, voire six codétenus, à la prison de la PJ de Lisbonne, et dans une cellule individuelle de
ECLI:CE:ECHR:2015:0312JUD000733413
12 mars 2015
Il occupa quatre cellules différentes dans les conditions précisées dans le tableau suivant : Cellule n o Durée de détention Nombre total de détenus Superficie de la cellule en m² Espace
ECLI:CE:ECHR:2012:0131JUD006027208
31 janvier 2012
Selon le procès-verbal, deux des trois cellules du palais de justice étant déjà occupées, les quatre hommes avaient été placés dans une autre cellule inoccupée.
ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD003874603
18 octobre 2011
De plus, les taux d’occupation étaient bien trop élevés ; par exemple, dans le quartier des hommes, des cellules de 4,5 à 5 m² servaient à la détention de quatre personnes et, dans des cellules
ECLI:CE:ECHR:2013:0108JUD004351709
8 janvier 2013
Les quatre requérants affirment avoir occupé des cellules de 9 m² avec deux autres détenus.
ECLI:CE:ECHR:2010:1026JUD001704403
26 octobre 2010
dépassait celui des lits.
ECLI:CE:ECHR:2013:0709JUD000450908
9 juillet 2013
très surchargées si elles avaient été occupées au maximum de leur capacité officielle ; il releva, en outre, que les groupes sanitaires dans les cellules étaient insuffisamment cloisonnés.
ECLI:CE:ECHR:2010:1214JUD002515304
14 décembre 2010
Le requérant affirme avoir été placé après ces examens dans une cellule occupée de façon habituelle par soixante détenus et vingt quatre lits ; parmi ses compagnons de cellule, l'un