Codes de loi français

Article 2

Ces départements assurent l'inventaire, la conservation, l'étude scientifique et la présentation des oeuvres, ainsi que les publications qui s'y rapportent ; 2° Les services d'administration générale, qui assurent l'ensemble des tâches relatives à la

Article L132-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 75 > 58

Est licite la stipulation par laquelle l'auteur s'engage à accorder un droit de préférence à un éditeur pour l'édition de ses oeuvres futures de genres nettement déterminés.

Article L331-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 58

Les informations sous forme électronique concernant le régime des droits afférents à une oeuvre, autre qu'un logiciel, une interprétation, un phonogramme, un vidéogramme, un programme ou une publication de presse, sont protégées dans les conditions prévues

Article 4

L'équipe pédagogique met en oeuvre les contrôles certificatifs dans le cadre du contrat arrêté avec le jury.

Article 17

I. - Sont nommés, dans le grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle, au 1er août 1995 et au 1er août 1996, dans la limite des emplois inscrits en loi de finances au titre de chacune des années respectivement concernées,

Article ANNEXE II

Techniciens de recherche. Techniciens d'art du ministère chargé de la culture.

Article Annexe

Les types d'emploi accessibles sont les suivants : -technicien (ne) d'exploitation de lignes ; -technicien (ne) d'exploitation transport routier de personnes ; -agent d'exploitation ; -coordinateur d'exploitation ; -agent de planning ; -responsable planification

Article 35

Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux documents qui constituent la reproduction intégrale d'une oeuvre cinématographique ayant obtenu le visa prévu à l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée.

Article 223

autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines et tout autre organisme, notamment organisme de sécurité sociale, établissements hospitaliers, mutuelles, associations, collectivités territoriales, soit pour créer ou gérer en commun des services, oeuvres

Article D333-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 74 > 35

Les lycées concourent dans des conditions et suivant des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation à la mise en oeuvre de la formation professionnelle continue dans les conditions définies au livre III de la sixième partie réglementaire

Article 7

Les techniciens sont classés au cœfficient de départ de l'un des groupes prévus à l'annexe II (paragraphe II) compte tenu de leur expérience professionnelle.

Article 1

Les agents recrutés au titre de l'article premier du décret du 4 mai 1988 susvisé, sont des ingénieurs, des cadres technico-commerciaux et des techniciens.

Article 3

Peuvent être pratiqués par les techniciens visés au 11° de l'article L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime les actes suivants :

Article 8

La durée passée dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens des installations de France Télécom est fixée ainsi qu'il suit :

Article 1

Il est créé la mention complémentaire "technicien(ne) en soudage" dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01

Les concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi de technicien de laboratoire sont ouverts par arrêté du préfet du département du siège du ou des établissements disposant de postes vacants.

Article 9

Le diplôme de technicien des métiers du spectacle, options Techniques de l'habillage et Machiniste constructeur, est délivré par le recteur après délibération du jury.

Article 19

Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste définitive des candidats admis dans le corps des techniciens de l'éducation nationale, dans l'ordre présenté par le jury.

Article 19

Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste définitive des candidats admis dans le corps des techniciens de l'éducation nationale, dans l'ordre présenté par le jury.