Cette offre a été acceptée le jour même par Madame [I] [O].

X... mandat non exclusif de vendre deux centrales photovoltaïques au prix minimum de 2 800 000 euros, en s'engageant à accepter toute offre faite au moins à ce prix et à lui verser des honoraires d'un

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 avril 2019), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 16 mai 2018, pourvoi n° 17-11.337 ), suivant offres acceptées les 16 décembre 2008 et 5 octobre 2009, la société

présentée par l'agence de santé le 26 février 2024, à hauteur de 3 368 euros, ne saurait être regardée comme une offre valable prise en exécution du jugement et de l'arrêt alors même qu'il est en droit

en fonction de la volonté présumée de l'intéressé de les refuser ; qu'en l'espèce, l'exposant faisait valoir que l'employeur ne lui avait fait en France aucune offre de reclassement autre que le transfert

9- L'article 102 TFUE peut-il s'appliquer alors qu'il est démontré que les offres illimitées on-net sur le marché aval étaient reproductibles par des concurrents ?

Y... lui-même, le rapport historique est "un document qui présente une analyse critique du déroulement de l'offre ou du projet et des résultats obtenus, utiles dans l'avenir pour une meilleure préparation

; 4) le procès-verbal d'ouverture des candidatures et des offres ; 5) la liste des candidats admis à présenter une offre ou admis à négocier ; 6) le rapport d'analyse des candidatures ; 7) le rapport

de la victime, il disposait par application de l'article L. 211-9 du Code des assurances, qui lui est applicable, d'un délai de cinq mois à compter de cette date, soit le 3 mars 1990, pour faire une offre

[A] [S] le doublement des intérêts du fait que le FGAO aurait présenté son offre d'indemnisation le 15 février 2012, offre au surplus manifestement insuffisante et assimilable à une absence d'offre ; qu'aux

somme de 4.500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance, dont distraction au profit de Maître Sophie PORTAILLER, Avocat aux offres

civile, - condamné la Sci [Adresse 1] à verser à l'Association 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, dont distraction au profit de Maître Golléty, avocat aux offres

est pas opposable ; qu'elle conclut également que les membres du groupe majoritaire ont toujours manifesté leur conviction que Monsieur Jean-Paul Y... et la Société JULES DACRON, s'ils recevaient une offre

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 22 juin 2023), par offre préalable acceptée le 13 avril 2015, la société Creatis (la banque) a consenti à M.

CONDAMNER in solidum Monsieur et Madame [V] aux entiers dépens distraits au profit de la SELARL CABINET DEGRYSE représentée par Maître Jean-Jacques DEGRYSE, Avocat sur son offre de droit.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 1er juin 2017), que, suivant offre préalable acceptée le 5 décembre 2012, la société Financo (le prêteur) a consenti à D...

[P] devant le tribunal de première instance de Nouméa pour obtenir l'exécution de ses engagements. M. [P] a sollicité des délais de paiement.

et sous réserve des intempéries, être achevés dans un délai de deux mois après le début de leur mise en oeuvre ; que, se plaignant de retards et de malfaçons dans l'exécution des travaux, le GAEC a, en