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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
49 236 résultats pour « opération organisée en fonction d'intérêts particuliers dans le but de favoriser le bénéficiaire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Le président du jury transmet cette liste au président du centre de gestion organisateur avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
Article 123-22
Un repos supplémentaire peut être accordé, à titre exceptionnel, sur décision ministérielle, à la suite d'événements importants ou de services particuliers, à tout ou partie des effectifs engagés à cette occasion.
Article 113-40
Un repos supplémentaire peut être accordé, à titre exceptionnel et sur décision ministérielle, à la suite d'événements importants ou de services particuliers, à tout ou partie des effectifs engagés à cette occasion.
Article R6152-408
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 06
A ce titre, ils assurent en particulier : 1° Dans les structures organisées en temps continu, le travail de jour et de nuit dans les conditions définies par le règlement intérieur et le tableau de service ; 2° Dans les autres structures, le travail quotidien
Article L724-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 13
-Le fait de faire obstacle à l'accomplissement des fonctions des agents mentionnés à l'article L. 724-7, dans le cadre des opérations de contrôle portant sur l'exactitude des déclarations, attestations et justificatifs de toute nature fournis par les
Article L133-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 04
II. – Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire transmet un ordre de paiement donné par le bénéficiaire, ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire, au prestataire de services de paiement du payeur
Article L332-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 07
L'autorité qui délivre l'autorisation de construire, d'aménager, ou de lotir exige, en tant que de besoin, du bénéficiaire de celle-ci la réalisation et le financement de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction, du
Article R323-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 49
responsabilité édictée à l'article L. 323-10 et de l'accord du préfet, un capital inférieur peut être prévu, son montant variant en fonction des activités pratiquées, sous réserve d'appréciation par le préfet.
Article Annexe art. 1, art. 2, art. 2 bis, art. 2 ter
Article 2 L'union (ou fédération) a pour but, tout en conservant à chaque organisme son autonomie (1) : ... (1) Indiquer les buts que les organismes participants se proposent de poursuivre en commun.
Article 12
Il peut aussi être mis en ligne sur le site internet de l'établissement organisateur.
Article 321-100
La société de gestion de portefeuille agit d'une manière honnête, loyale et professionnelle, avec la compétence, le soin et la diligence qui s'imposent, afin de servir au mieux l'intérêt des OPCVM et des porteurs de parts ou actionnaires et de favoriser
Article L1231-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 68
-La région est l'autorité organisatrice de la mobilité régionale.
Article 227-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 90
Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Article 30-4
Les fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement les situations de conflits d'intérêts dans lesquelles ils se trouvent ou pourraient se trouver.
Article Annexe art. 2
L'union a pour but d'assurer : 1° Le recouvrement des cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail, d'allocations familiales dues par les employeurs au titre des travailleurs salariés ou assimilés et par les assurés volontaires ; 2° Le recouvrement
Article L533-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 83
La demande d'autorisation est accompagnée d'un dossier technique, d'un résumé de ce dossier ainsi que d'une fiche d'information du public indiquant notamment : 1° Le but et les utilisations prévues de la dissémination ; 2° Le nom et l'adresse du demandeur
Article 4
régionale des télécommunications, décide de l'utilisation des autorisations de programme relatives à des investissements publics à caractère national qui ne sont pas affectées ou individualisées par le ministre, ainsi que de celles relatives aux opérations
Article R820-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 18
Avant de procéder aux opérations de contrôle, les contrôleurs déclarent à la Haute autorité ou, en cas de délégation, à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes qu'ils ne sont pas dans une situation de conflit d'intérêts avec les personnes
Article Annexe II-23 (art. A231-3)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 86
QUESTIONNAIRE RELATIF À L'ÉTAT DE SANTÉ DU SPORTIF MINEUR EN VUE DE L'OBTENTION, DU RENOUVELLEMENT D'UNE LICENCE D'UNE FÉDÉRATION SPORTIVE OU DE L'INSCRIPTION À UNE COMPÉTITION SPORTIVE AUTORISÉE PAR UNE FÉDÉRATION DÉLÉGATAIRE OU ORGANISÉE PAR UNE FÉDÉRATION
Article 5
I. - Les taux de subventions pour les opérations mentionnées aux articles 2 et 4 du présent décret ne peuvent excéder : 30 % des dépenses de fonctionnement subventionnables ; 20 % des dépenses d'investissement subventionnables.
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