A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 27 janvier et 10 février 2008 pour le renouvellement des représentants de l'assemblée de la Polynésie française

Jean-Claude X... contre ces opérations électorales ; 3°) le condamne à lui verser une somme de 10 000 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le décret n° 88-907 du 2 septembre

Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., G... et I..., les opérations électorales qui se sont déroulées le 17 mars 1985 pour l'élection du conseiller général du canton de Champigny-sur-Marne centre ;

le motif que le scrutin n'avait pas abouti à la désignation des délégués pour convoquer le conseil municipal à de nouvelles opérations électorales ; Considérant, d'autre part, que les dispositions rappelées

Y... et X..., les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 pour la désignation des conseillers municipaux de la commune de Sochaux ; 2° de rejeter la protestation de MM.

I... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées à Orbec le 19 mars 1989

Yves Z... a été proclamé élu conseiller général de ce canton ; 2° annule ces opérations électorales et par voie de conséquence, annule l'élection de M.

électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Bras-Panon ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ;

électorales auxquelles il a été procédé, le 12 mars 1989, pour la désignation des conseillers municipaux de la commune de Saint-Carreuc (Côtes-du-Nord), 2°- annule ces opérations électorales, Vu les autres

Nicolas N..., les opérations électorales qui ont eu lieu dans la commune des Gambier le 11 mars 2001 ; 2°) de rejeter la protestation présentée par M.

électorales après la proclamation des opérations électorales, le moyen tiré de l'absence de signature de ces documents en méconnaissance de ces dispositions ne peut, en tout état de cause, qu'être écarté

Dans la présente instance, le syndicat FO-CTM doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les opérations électorales du 8 décembre 2022.

Y..., tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 31 mai 1983 du tribunal administratif de Caen rejetant sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 13 mars

Sur les opérations électorales : 7.

Maconcourt (52300) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 13 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement en date du 10 août 1990 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales

A... saisit le tribunal à la suite des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 15 mars 2026 en vue de la désignation des conseillers municipaux de Saint-Lucien (Eure-et-Loir).

B motivée par ces faits ; que, par suite, le grief tiré du dépassement du plafond légal des dépenses électorales doit être écarté ; Sur les opérations électorales : Considérant qu'une rumeur selon laquelle

A l'issue des opérations électorales le 8 décembre 2022 au soir, une erreur dans la répartition des sièges a empêché la clôture du scrutin et la signature des procès-verbaux.

le 11 juin 1995 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de SainteGeneviève-des-Bois (Essone) ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code