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15 295 résultats pour « ordonnance rendue en matière de réduction de peine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

6a0d4e06cdc6046d47464da0

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

suivante a été rendue le 19 Mai 2026 : FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Vu le jugement rendu le 13 février 2025, par le tribunal judiciaire de Marseille, ayant, dans le litige opposant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100211

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100166

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, et l'article L. 111-1, 3°, du code de la consommation : 4.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91856b8acbbb3e2f70b79

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

La cour statue sur l'appel interjeté par la SARL HMD, la SELARL [J] [X] et Associés es-qualités d'administrateur judiciaire et maître [U] [D], es-qualités de mandataire judiciaire d'un jugement rendu le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91857b8acbbb3e2f70b7d

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

Le 13 avril 2015, la société a fait l'objet d'un jugement de redressement judiciaire, maître O... étant désigné es-qualités de mandataire judiciaire et la SELARL X..., U..., F... représentée par maître

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14da0f653b0008df2b3d

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Par déclaration au greffe du tribunal le 30 janvier 2024, Maître [S] a formé un recours contre cette ordonnance ; il a été transmis le 1er février 2024 au greffe de la cour d'appel, après qu'une ordonnance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110486

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

P..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° A 19-16.314 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à l'Association pour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10459

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100050

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Aux termes du premier de ces textes, les dispositions de l'article L. 221-9 sont prévues à peine de nullité du contrat conclu hors établissement. 6.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f1cd862f77035fb0bf7f3c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

EXPRO, JCP d'[Localité 12], décision attaquée en date du 06 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00016 ORDONNANCE rendue le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ par Nous, Philippe VALLEIX, président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00644

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

__________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

Source officielle
CC

cr

6079a8669ba5988459c4d243

Cassation

30 mai 1994

30 mai 1994

. ; qu'elle a entraîné l'établissement d'une procédure pour ventes sans factures sur le fondement des ordonnances du 30 juin 1945 et l'ouverture d'une information de droit commun aboutissant à un jugement

Source officielle
CC

comm

613724a9cd58014677417587

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance déférée, que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200498

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 La société SCI Le Quadrant, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-10.671 contre l'arrêt rendu

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501829_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2315178 du 3 juin 2025, la première vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis le dossier de la requête de Mme C...

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:471511.20230322

Admin. suprême

22 mars 2023

22 mars 2023

B a été condamné à la peine mentionnée ci-dessus pour des faits qualifiés de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d663

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

DE CLÔTURE rendue le 01 Octobre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163c639f3112a7c58687425

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

par la Cour d'appel de Paris (7ème Chambre section A) le 19 septembre 2006 rendu après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 29 avril 2003 emportant cassation totale d'un arrêt rendu par la Cour

Source officielle
CA

ETRANGERS

669f477db8a2ee2bca84af4c

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 18 juillet 2024,ordonnant une première prolongation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00908

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

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