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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6a0d4e06cdc6046d47464da0
19 mai 2026
suivante a été rendue le 19 Mai 2026 : FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Vu le jugement rendu le 13 février 2025, par le tribunal judiciaire de Marseille, ayant, dans le litige opposant
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100211
10 mars 2021
antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour 4.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100166
12 mars 2025
à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, et l'article L. 111-1, 3°, du code de la consommation : 4.
Pôle 6 - Chambre 13
5fd91856b8acbbb3e2f70b79
12 juin 2020
La cour statue sur l'appel interjeté par la SARL HMD, la SELARL [J] [X] et Associés es-qualités d'administrateur judiciaire et maître [U] [D], es-qualités de mandataire judiciaire d'un jugement rendu le
5fd91857b8acbbb3e2f70b7d
Le 13 avril 2015, la société a fait l'objet d'un jugement de redressement judiciaire, maître O... étant désigné es-qualités de mandataire judiciaire et la SELARL X..., U..., F... représentée par maître
1ère Chambre
661e14da0f653b0008df2b3d
15 avril 2024
Par déclaration au greffe du tribunal le 30 janvier 2024, Maître [S] a formé un recours contre cette ordonnance ; il a été transmis le 1er février 2024 au greffe de la cour d'appel, après qu'une ordonnance
ECLI:FR:CCASS:2020:C110486
12 novembre 2020
P..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° A 19-16.314 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à l'Association pour
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10459
26 septembre 2018
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu
ECLI:FR:CCASS:2025:C100050
22 janvier 2025
Aux termes du premier de ces textes, les dispositions de l'article L. 221-9 sont prévues à peine de nullité du contrat conclu hors établissement. 6.
68f1cd862f77035fb0bf7f3c
16 octobre 2025
EXPRO, JCP d'[Localité 12], décision attaquée en date du 06 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00016 ORDONNANCE rendue le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ par Nous, Philippe VALLEIX, président
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00644
9 février 2016
__________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu
6079a8669ba5988459c4d243
30 mai 1994
. ; qu'elle a entraîné l'établissement d'une procédure pour ventes sans factures sur le fondement des ordonnances du 30 juin 1945 et l'ouverture d'une information de droit commun aboutissant à un jugement
613724a9cd58014677417587
2 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance déférée, que M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200498
22 mai 2025
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 La société SCI Le Quadrant, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-10.671 contre l'arrêt rendu
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501829_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2315178 du 3 juin 2025, la première vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis le dossier de la requête de Mme C...
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:471511.20230322
22 mars 2023
B a été condamné à la peine mentionnée ci-dessus pour des faits qualifiés de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme.
Cour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d663
19 octobre 2010
DE CLÔTURE rendue le 01 Octobre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.
Pôle 5 - Chambre 5
6163c639f3112a7c58687425
15 avril 2010
par la Cour d'appel de Paris (7ème Chambre section A) le 19 septembre 2006 rendu après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 29 avril 2003 emportant cassation totale d'un arrêt rendu par la Cour
ETRANGERS
669f477db8a2ee2bca84af4c
19 juillet 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 18 juillet 2024,ordonnant une première prolongation
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00908
2 novembre 2016
É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu
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