la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1998, qui, pour contravention au Code de la voirie routière, l'a condamné à 2 500 francs d'amende, a ordonné l'enlèvement de l'ouvrage

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Montpellier, 9 novembre 2004), que la société SMTP qui était liée, comme entreprise principale, à la société Créatimmo, maître de l'ouvrage

du chantier sur lequel évoluait la grue pilotée par Jean-Marie Y... sous les ordres de cette société au moment de son décès ; qu'ainsi, la cour d'appel a encore violé le même texte; alors, en outre

La commune a réalisé divers ouvrages sur l'assiette de la servitude pour l'aménagement d'un square, notamment la pose d'un revêtement sur la dalle. 3.

X... savait, depuis 2011, que le répertoire de l'étude aux Archives nationales comportait une mention relative à Chateaubriand ; qu'il a mis en vente l'ouvrage alors que Mme J... l'avait informé le 10

valoir que le rejet de l'assemblée générale est contraire à des recours jugés par la Cour de cassation (recours n° 0810314 et n° 1260608), que ce rejet traduit une méconnaissance de l'expertise dommage ouvrage

maison individuelle sur un terrain leur appartenant ; que, des fissures et infiltrations étant apparues après la réception définitive constatée par procès-verbal du 19 décembre 1986, les maîtres de l'ouvrage

, sans rechercher, selon le moyen, si cette déclaration concernait effectivement les désordres affectant les ouvrages de menuiserie exécutés par la société BAC, au titre desquels ils avaient eux-mêmes

Attendu que la société Géotechnique appliquée fait grief à l'arrêt de retenir sa responsabilité de plein droit dans les désordres, alors, selon le moyen, "que seule la personne liée au maître de l'ouvrage

, ont assigné les locateurs d'ouvrage en réparation de leur préjudice ; Attendu que MM.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2001), qu'assuré auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) au titre d'une police "dommages-ouvrage

numérotés, énumérés au dispositif de la décision confirmée, et de l'avoir condamnée à lui rembourser la somme provisionnelle de 97 670,26 francs TTC, outre des frais irrépétibles d'appel, alors, selon

que l'expert n'aurait fait que reprendre in extenso les calculs réalisés par la société BESB à la demande de la SCI du XV, commençant sa description du désordre n° 2 par la phrase : « Le Maître de l'ouvrage

résulte des motifs mêmes de l'arrêt que la société ERI avait une action directe contre le maître de l'ouvrage et que les travaux d'un montant de 79 772,73 francs faisaient partie du marché initial et

de la société d'HLM et de les condamner à lui payer diverses sommes, alors, selon le moyen, "1 ) que le seul fait d'exécuter des travaux de reprise sur ordre de service du maître de l'ouvrage n'implique

déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves, ce dont il résulte qu'il appartient au maître de l'ouvrage de s'assurer par lui-même de l'état de l'ouvrage à recevoir, spécialement lorsqu'il est informé

contrat au maître de l'ouvrage et qui n'est pas le vendeur ; que toute action dirigée contre une telle personne sur le fondement de la garantie décennale est donc manifestement vouée à l'échec ; qu'en

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 2023), à l'occasion d'une opération de construction de logements, le maître de l'ouvrage a conclu un marché tous corps d'état avec la société Fayat bâtiment, laquelle