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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
62e0d57ee8fd1e05797fa288
26 juillet 2022
26 juillet 2022
par le juge après avoir invité les parties à présenter leurs observations ; Les parties s'étant abstenues de toute diligence, il convient dès lors de constater la péremption de l'instance; PAR
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62e0d57ee8fd1e05797fa28a
26 juillet 2022
26 juillet 2022
par le juge après avoir invité les parties à présenter leurs observations ; Les parties s'étant abstenues de toute diligence, il convient dès lors de constater la péremption de l'instance; PAR
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62eb615b04f9e6e2e9d896bf
3 août 2022
3 août 2022
PAR CES MOTIFS, La conseillère, chargée de la mise en état, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62eb615b04f9e6e2e9d896c1
3 août 2022
3 août 2022
PAR CES MOTIFS, La conseillère, chargée de la mise en état, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62eb615b04f9e6e2e9d896c9
3 août 2022
3 août 2022
PAR CES MOTIFS, La conseillère, chargée de la mise en état, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62eb615c04f9e6e2e9d896cd
3 août 2022
3 août 2022
PAR CES MOTIFS, La conseillère, chargée de la mise en état, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62eb615c04f9e6e2e9d896cf
3 août 2022
3 août 2022
PAR CES MOTIFS, La conseillère, chargée de la mise en état, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62eb615c04f9e6e2e9d896d5
3 août 2022
3 août 2022
PAR CES MOTIFS, La conseillère, chargée de la mise en état, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62f1f8bb699dc905d4ce985c
8 août 2022
8 août 2022
PAR CES MOTIFS, La conseillère, chargée de la mise en état, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62f1f8bb699dc905d4ce9862
8 août 2022
8 août 2022
PAR CES MOTIFS, La conseillère, chargée de la mise en état, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62f1f8bc699dc905d4ce9868
8 août 2022
8 août 2022
par le juge après avoir invité les parties à présenter leurs observations ; Les parties s'étant abstenues de toute diligence, il convient dès lors de constater la péremption de l'instance; PAR
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62fdd5f6c40462c563c351f8
17 août 2022
17 août 2022
par le juge après avoir invité les parties à présenter leurs observations ; Les parties s'étant abstenues de toute diligence, il convient dès lors de constater la péremption de l'instance; PAR
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62fdd5f6c40462c563c351fc
17 août 2022
17 août 2022
PAR CES MOTIFS, La conseillère, chargée de la mise en état, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption
Source officielleChambre Sociale-Section 1
661f66042313f20008a52643
16 avril 2024
16 avril 2024
, il convient dès lors de constater la péremption de l'instance; PAR CES MOTIFS, La Présidente de chambre, statuant par ordonnance contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100075
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[I] [N], et Mme [F] [O] (les consorts [J], [N] et [O]) ont demandé que soit constatée la péremption de l'instance, plus de deux ans s'étant écoulés depuis l'arrêt de radiation du 31 mars 2021.
Source officielle3e Chambre B
603284289d82f8b7f7261769
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Par conclusions signifiées le 20/10/2015, la SAS DUMEZ MEDITERRANEE a demandé au juge de la mise en état de constater la péremption de l'instance principale et de l'instance en garantie pour défaut de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00190
10 février 2021
10 février 2021
Par arrêts du 13 mai 2019, la cour d'appel a constaté la péremption des instances, leur extinction et le dessaisissement de la cour. Examen du moyen Enoncé du moyen 8.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201849
16 décembre 2016
16 décembre 2016
en sollicitant la fixation, pour en déduire la péremption de l'instance en application de l'article 386 du code de procédure civile, après avoir pourtant constaté que les conclusions d'
Source officielleChambre 2-4
665aba2397d59200081070c9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Les demandes de fixation de l'affaire ne dispensent pas les parties d'accomplir les diligences propres à éviter la péremption de l'instance.
Source officielleChambre 4-6
6431060428558704f52e680f
7 avril 2023
7 avril 2023
constater la péremption de l'instance'; - dire que la péremption confère au jugement du conseil de prud'hommes de Fréjus du 6 mars 2020 la force jugée'; - condamner la SASU Sofive Groupe à lui payer
Source officiellePage 26 sur 1737