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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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9 332 résultats pour « par suite, un co »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 2

—

Le montant mensuel de la prime forfaitaire est fixé ainsi qu'il suit :

Article 3

—

Les suppléments éventuels pour les déménagements en et hors métropole sont fixés ainsi qu'il suit :

Article 5

—

La liste des maîtrises de sciences biologiques et médicales est fixée comme suit :

Article 2

—

Les montants annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er sont fixés comme suit :

Article 2

—

La composition de cette commission administrative paritaire est fixée ainsi qu’il suit :

Article 3

—

Les taux des cotisations d'allocations familiales à la charge des employeurs sont fixés comme suit :

Article 2

—

La composition du comité technique paritaire central est fixée comme suit :

Article 8

—

Les épreuves du groupe informatique (Info) du premier concours sont fixées comme suit :

Article 3

—

La composition du comité technique de l'administration pénitentiaire est fixée comme suit :

Article 30

—

I. ― Le présent décret entre en vigueur à compter du jour qui suit sa publication.

Article 1-2

—

Les suppressions d'offices de commissaire-priseur judiciaire ne peuvent intervenir qu'à la suite :

Article 15

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée comme suit :

Article 2

—

La composition de cette commission administrative paritaire est fixée ainsi qu'il suit :

Article ANNEXE

—

Le premier alinéa de l'article 30 est modifié ainsi qu'il suit :

Article R352-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 44

Code des assurances

-Le capital de solvabilité requis de base est calculé comme suit :

Article XVIII

—

Ils auront de même séance aux directoires avec voix consultative, & seront au surplus chargés de la suite de toutes les affaires.

Article 1

—

Le collège des élus représentant les collectivités territoriales est constitué comme suit :

Article R2272-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 66

Code du travail

Les représentants titulaires des employeurs sont nommés par le ministre chargé du travail comme suit :

Article 2454

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 18

Code civil

En cas d'aliénation de l'immeuble, l'hypothèque le suit entre les mains du tiers acquéreur.

Article 7

—

Suite à une intervention portant atteinte à l'étanchéité d'un réservoir enterré ou d'un de ses équipements annexes, à l'exception des opérations ponctuelles de mesure de niveau, ou avant la remise en service d'un réservoir à la suite d'une neutralisation

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