TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON L'A CONDAMNEE A VERSER A L'ENTREPRISE BROGGINI UNE SOMME DE 9.659,42F AU TITRE DE DEDUCTIONS OPEREES A TORT; SUR LE MONTANT DES TRAVAUX CONCERNANT LES CHEMINS, ALLEES ET PARCS

pièces du dossier que ni les besoins de logement, ni les nécessités de la circulation dans cette commune rurale ne pouvaient conférer un caractère d'utilité publique à ses projets de lotissement et de parc

B et A soutiennent que le versement à la société SOGEPARC d'une indemnité de rachat de la concession initiale du parc de stationnement du Capitole pour la période restant à courir, alors que cette société

d'Eguisheim du 10 juillet 2007 en tant qu'elle déclare d'intérêt général l'extension du parc de stationnement de la mairie et, d'autre part, l'arrêté du 30 janvier 2008 par lequel le préfet du Haut-Rhin

652 d’une superficie totale de 1 667 m² à la SEM HABITAT 06 pour un montant de 393 600 euros pour y construire une maison de santé pluriprofessionnelle, des logements locatifs sociaux inclusifs et un parc

construction d'un mur de clôture autour de la copropriété, en exécution d'une décision de l'assemblée générale des copropriétaires du 6 février 1988, et condamné le syndicat à démolir le mur à la sortie du parc

J... et Mme G... ont entrepris la construction d'un parc de stationnement couvert, suivant les plans du bureau d'études Etudes conseil construction (ECC), aux droits duquel vient la société Getebat, avec

courrier du 24 octobre 2019, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Patelles a demandé à la commune de La Faute-sur-Mer d'effectuer les travaux d'élagage des pins parasols situés sur un parc

de stationnement ; - le dossier de demande est incomplet car la notice architecturale ne mentionne aucun renseignement quant à l'insertion paysagère du parc de stationnement et aucune indication n'est

Naturel Régional (PNR) des Grands Causses est engagée en raison, d'une part du défaut d'entretien normal du portail d'accès au parc de stationnement dont il est propriétaire et, d'autre part, à la faute

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Bastia, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du marché ayant pour objet le remplacement du matériel et du système de gestion des parcs

métalliques, étude de désenfumage, mise en place de portes coupe feu au rez-de-chaussée et au 5ème étage, travaux d'isolation de la chaufferie notamment, de suppression des intercommunications entre le parc

de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 pour le parc de stationnement situé au 14 rue du Clos dans le 20ème arrondissement de Paris

sur les surfaces de stationnement auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 pour le parc de stationnement situé au 15 rue Censier dans le 5ème arrondissement de Paris, et, d'autre part, la

de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 pour le parc de stationnement situé au 7 rue Christine de Pisan dans le 17ème arrondissement

ou sorties opposés au moins ; / - 25 mètres dans les autres cas. (...) / Les distances de 25 et 40 mètres peuvent être portées respectivement à 30 et 50 mètres pour les parcs de stationnement largement

emplacements réservés nécessaires au développement et à la vie de l'agglomération" ; que le choix de l'emplacement réservé n° 5 est justifié dans le rapport de présentation par sa continuité avec le parc