Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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69 589 résultats pour « perte de chance dans le déroulement d'une carrière »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
Article 1
L'objet de la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure est de les préparer à exercer les fonctions qui leur sont confiées tout au long de leur carrière en vue, d'une part, de
Article L515-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 15
de droit à la retraite, sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires relatives aux pensions prévoyant la prise en compte de périodes d'interruption d'activité liées à l'enfant ; 2° Conserve ses droits à l'avancement, dans la limite d'une
Article 12-2
Le concours La Résidence se déroule en deux parties. La première partie se fait sur instruction d'un dossier comprenant une première réalisation, un récit autobiographique et une lettre de candidature.
Article R4211-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 87
La radiation de la réserve est prononcée d'office par le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale dans les cas suivants : 1° Admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement
Article 3
L'évaluation peut se dérouler sous la forme d'une épreuve ponctuelle ou par contrôle en cours de formation.
Article 4
L'évaluation peut se dérouler sous la forme d'une épreuve ponctuelle ou par contrôle en cours de formation.
Article L332-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 60
Le fait d'introduire ou de tenter d'introduire, sans motif légitime, tout objet susceptible de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation
Article L214-24-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 44 > 14
du dépositaire n'est pas engagée s'il prouve que la perte résulte d'un événement extérieur et que l'ensemble des conditions de l'article 101 du règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 sont remplies.
Article D312-159-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 01
-Le conseil départemental, et la métropole le cas échéant, fixent le montant du forfait autonomie par établissement dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionné au troisième alinéa du III de l'article L. 313-12.
Article 135
-La perte de recettes pour l'Etat résultant du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Article R442-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 98 > 91
Les personnes présentant une perte d'autonomie physique ou psychique au sens de l'article L. 442-3-1 sont les personnes mentionnées aux 3° et 4° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale et les personnes bénéficiant d'une pension d'invalidité
Article R6146-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 51
Les médecins exerçant à titre libéral dans les établissements publics de santé bénéficient d'une indemnité forfaitaire représentative de la perte de revenus résultant de leur participation à des actions de formation prévues dans le cadre de la politique
Article 4
La nomination peut toutefois être refusée dans les cas prévus au III de l'article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Article 1
prévu à l'article D. 121-33 du code de l'action sociale et des familles est attribué aux structures d'accueil agréées au titre du service civil volontaire qui ont conclu une convention avec l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Article 61
La sous-direction de la réussite et de la vie étudiante prépare et met en œuvre les politiques qui contribuent à la réussite de tous, à l'égalité des chances et à l'amélioration de la vie étudiante.
Article 55-22-1
Aucune mise ne peut être déposée à cheval sur deux chances. -ramasse les mises perdantes ; En temps utile, le chef de table annonce les trois derniers lancers.
Article R4221-20-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 62
Le ministre chargé des transports peut prononcer à l'encontre d'un organisme de contrôle une mesure de retrait de son agrément dans les cas suivants : 1° Récidive à la suite d'une suspension ; 2° Non-respect de la suspension de son agrément ; 3° Activités
Article R224-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 09 > 91
Lorsqu'une personne qui fait l'objet d'une interdiction de sortie du territoire n'est titulaire ni d'une carte nationale d'identité ni d'un passeport, ou lorsqu'elle ne dispose plus d'aucun de ces titres à la suite d'une perte ou d'un vol dûment déclarés
Article 1
Les officiers logisticiens des essences constituent le corps d'officiers de carrière chargés de l'encadrement supérieur et du commandement des dépôts pétroliers du ministère de la défense et des détachements de soutien pétrolier en opérations.
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