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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

époséec/Yvan Y

6137253bcd5801467741c0f6

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

criminelle du 16 janvier 1990 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui n'invoque la violation d'aucun texte de loi, n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422630

Cassation

24 août 1999

24 août 1999

RHONE sous l'accusation, notamment, de vol avec arme ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422696

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 26 mai 1994, qui, dans la procédure suiviec/Huberte Y

61372567cd5801467741d6e5

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d932

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

en détention provisoire; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741da99

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

U, en date du 22 septembre 1995 qui, dans la procédure suiviec/Michel Y

61372572cd5801467741dcec

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

par le juge d'instruction; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 22 juin 1993, qui, dans la procédure suiviec/Tej Pal Y

61372573cd5801467741dd77

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddbb

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

de consignation rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddbc

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

de consignation rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741deae

Cassation

6 novembre 1995

6 novembre 1995

Sur le délit : Attendu que le mémoire produit ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point de droit ; Qu'ainsi, ne remplissant pas les conditions prévues

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741dee0

Cassation

23 juillet 1996

23 juillet 1996

d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e001

Cassation

17 septembre 1996

17 septembre 1996

son permis de conduire pour une durée de 1 mois; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e258

Cassation

25 janvier 1993

25 janvier 1993

d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204dc

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Attendu que ce mémoire, adressé "à messieurs les président et conseillers composant la chambre d'accusation" ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420725

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

rejeté la demande d'aménagement de cette suspension ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420834

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

de procédure pénale ; Vu les mémoires personnels des 9 et 18 mars 1998 ; Attendu que ces mémoires qui ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offrent à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420846

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

. ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et ne contient aucun grief offrant un point de droit à juger ; qu'il est,

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a9f

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

après examen du dossier, ne produit pas de moyen ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b36

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

recevabilité : Attendu que ce mémoire, dans lequel Salah X... se borne à contester les faits qui lui sont imputés, ne vise aucun texte dont la violation serait alléguée et ne contient aucun grief offrant un point

Source officielle

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