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4 614 résultats pour « population municipale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2604019_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 mars 2026, la préfète de la Loire demande au tribunal de procéder à la rectification des résultats des élections municipales et communautaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604020_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 mars 2026, la préfète de la Loire demande au tribunal de procéder à la rectification des résultats des élections municipales et communautaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604021_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 mars 2026, la préfète de la Loire demande au tribunal de procéder à la rectification des résultats des élections municipales et communautaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604022_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 mars 2026, la préfète de la Loire demande au tribunal de procéder à la rectification des résultats des élections municipales et communautaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604023_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 mars 2026, la préfète de la Loire demande au tribunal de procéder à la rectification des résultats des élections municipales et communautaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604024_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 mars 2026, la préfète de la Loire demande au tribunal de procéder à la rectification des résultats des élections municipales et communautaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604027_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 mars 2026, la préfète de la Loire demande au tribunal de procéder à la rectification des résultats des élections municipales et communautaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604029_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 mars 2026, la préfète de la Loire demande au tribunal de procéder à la rectification des résultats des élections municipales et communautaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604033_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 mars 2026, la préfète de la Loire demande au tribunal de procéder à la rectification des résultats des élections municipales et communautaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604036_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 mars 2026, la préfète de la Loire demande au tribunal de procéder à la rectification des résultats des élections municipales et communautaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604039_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 mars 2026, la préfète de la Loire demande au tribunal de procéder à la rectification des résultats des élections municipales et communautaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604040_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 mars 2026, la préfète de la Loire demande au tribunal de procéder à la rectification des résultats des élections municipales et communautaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604071_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 mars 2026, la préfète de la Loire demande au tribunal de procéder à la rectification des résultats des élections municipales et communautaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604075_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 mars 2026, la préfète de la Loire demande au tribunal de procéder à la rectification des résultats des élections municipales et communautaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604079_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 mars 2026, la préfète de la Loire demande au tribunal de procéder à la rectification des résultats des élections municipales et communautaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604084_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 mars 2026, la préfète de la Loire demande au tribunal de procéder à la rectification des résultats des élections municipales et communautaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604086_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 mars 2026, la préfète de la Loire demande au tribunal de procéder à la rectification des résultats des élections municipales et communautaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604087_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 mars 2026, la préfète de la Loire demande au tribunal de procéder à la rectification des résultats des élections municipales et communautaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604091_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 mars 2026, la préfète de la Loire demande au tribunal de procéder à la rectification des résultats des élections municipales et communautaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604092_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 mars 2026, la préfète de la Loire demande au tribunal de procéder à la rectification des résultats des élections municipales et communautaires

Source officielle

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