Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 février 2023), la Société générale (le prêteur) a accordé deux prêts immobiliers à M. [K], sous le nom de M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte authentique du 8 juillet 2011 reçu par Mme E... (le notaire), M. et Mme H...

néanmoins que la saisie-attribution litigieuse avait été pratiquée en vertu de la copie exécutoire de l'acte authentique de prêt dressé le 25 avril 2008 qui comportait la formule exécutoire, comme il

dispositions statuant sur les conséquences de l'annulation du prêt ; 2°/ que la nullité d'un contrat de prêt dont l'objet a été défini en monnaie étrangère impose à l'emprunteur de restituer au prêteur

initialement consentis prétendument à Vendôme Diamant ont été reconduits ou substitués par des "prêts" à lui-même tous détournés à son seul profit, comme il n'ignore pas que tous les prêts en cours ont

X... l'acte de prêt et les cautionnements ne sont pas seulement annexés à l'acte authentique de vente mais sont joints et précisés dans l'acte authentique ; que dès lors que les termes du prêt et du cautionnement

: - le prêt immobilier dit classique n°02024442 ; - le prêt immobilier dit classique n°02024443 ; - le prêt immobilier dit classique n°02024444 ; - le prêt immobilier à taux zéro n°02024445 ; Invite

à titre professionnel, qu'un prêt ne saurait revêtir à la fois la qualification de prêt à titre personnel et de prêt à titre professionnel ; qu'en l'espèce, le contrat de prêt énonce expressément que

Pour écarter tout manquement de la banque à son obligation d'information, l'arrêt énonce que l'offre de prêt indique que le crédit est financé par un emprunt souscrit en francs suisses par le prêteur sur

Pour écarter tout manquement de la banque à son obligation d'information, l'arrêt énonce que l'offre de prêt indique que le crédit est financé par un emprunt souscrit en francs suisses par le prêteur sur

sans préjudice du droit éventuel du prêteur à l'indemnisation.

de 194.369 euros, reçu le 31 mars 2010 en la forme authentique ; - un prêt connexe au précédent, d'un montant de 40.000 euros, reçu le 31 mars 2010 en la forme authentique ; - un prêt n°00000454931

X... par la BRO qui ne lui avait pas accordé de prêt remboursable par prélèvements sur ce compte de dépôt, constituait le point de départ du délai biennal de forclusion, la cour d'appel a violé l'article

d'Alsace Lorraine (la banque) deux prêts immobiliers, garantis par le cautionnement de Mme [C] et de M.

contesté ; qu'en outre, si l'objet des prêts se rapporte certes à augmenter le capital de la SCI, ils visent en réalité à financer une construction immobilière ; qu'il s'en évince que ces contrats de

BPL pour les besoins de son activité; qu'il a été convenu le 28 février 1990, entre les responsables de la banque et Patrick Y..., d'isoler sur un sous-compte, dans l'attente de la régularisation du prêt

, pèse sur l'emprunteur, partie au contrat de prêt, et non sur le vendeur, même si les fonds ont été directement versés à celui-ci à la demande de l'emprunteur et nonobstant la sûreté dont dispose le prêteur

frais relatifs à cette assurance ne devaient pas être intégrés dans la détermination du taux effectif global, à relever que l'offre de prêt et l'acte de prêt mentionnaient l'assurance comme étant facultative

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 décembre 2024) et les productions, la Caisse d'épargne Rhône Alpes (la banque) a consenti le 2 avril 2020 un prêt à la société Sol habitat (la débitrice). 2.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 décembre 2024) et les productions, la Caisse d'épargne Rhône Alpes (la banque) a consenti le 2 avril 2020 un prêt à la société Sol habitat (la débitrice). 2.