2000), que M. et Mme X... ont cédé un fonds de commerce de bar à la société Edelweiss ; que l'acte de cession mentionnait que les cédants étaient liés par un contrat de fourniture exclusive et par un prêt

Y..., ès qualités, faisaient valoir qu'en tout état de cause, le prêt consenti par le CFF était arrivé à échéance le 9 septembre 2002, alors même que M.

d'assister à la vente, ni même de la production d'un solde débiteur dans une procédure de saisie immobilière, alors que les parties avaient convenu à l'article 23 de l'acte, concernant la gérance des prêts

[C] (le prêteur) a consenti à [D] [W] et à Mme [Z] [W] (les emprunteurs) un prêt d'un montant de 52 000 euros d'une durée de six mois, au taux de 7,69 %, remboursable en deux échéances, l'une de 2 000

000 francs ; qu'en garantie, la banque s'est fait remettre par Mme Y..., gérante de la société GES, un bon d'épargne d'une valeur de 183 000 francs ; que la BPSO a consenti, ensuite, courant 1991, un prêt

selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 février 2002), que, pour permettre à la société Bien Vu de consolider son découvert en compte courant, la banque Scalbert Dupont lui a accordé, le 1er juillet 1993, un prêt

X... par la BRO qui ne lui avait pas accordé de prêt remboursable par prélèvements sur ce compte de dépôt, constituait le point de départ du délai biennal de forclusion, la cour d'appel a violé l'article

court qu'à compter de la date à laquelle le solde débiteur devient exigible ; qu'en considérant néanmoins que le dépassement du découvert accordé à Mme X... par la BRO qui ne lui avait pas accordé de prêt

la société Crédit immobilier de France d'Île-de-France, aux droits de laquelle vient la société Crédit immobilier de France développement (la banque), a consenti à M. et Mme [O] (les emprunteurs) un prêt

Ce prêt, destiné à l'acquisition des titres de la société Centre financements, a été garanti par les cautionnements solidaires de MM.

Y..., il n'a jamais eu connaissance de la réalisation d'un tel système de financement, les banques rejoignant son expérience personnelle, y compris la Morgan Bank interrogée, qui n'aurait pas prêté son

Ce prêt n'a cependant pas été entièrement débloqué par la banque. 8.

En l'espèce la date de la première échéance du prêt consenti le 29 décembre 2006 a été fixé au 10 février 2009.

V... est décédé le [...], laissant pour lui succéder ses deux enfants, F... et K... ; qu'après avoir prononcé la déchéance du terme, le prêteur a assigné Mme T... en paiement du solde du prêt ; que celle-ci

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 décembre 2024) et les productions, la Caisse d'épargne Rhône Alpes (la banque) a consenti le 2 avril 2020 un prêt à la société Sol habitat (la débitrice). 2.

est tenu d'une obligation de renseignement et de conseil à l'égard du maître de l'ouvrage à qui il fait une offre de prêt, le prêteur n'a pas l'obligation, en vertu des dispositions de l'article L. 231

; qu'en se bornant à relever, pour écarter le marchandage et le prêt de main d'oeuvre illicite, que l'activité de nettoyage était une activité support de celle de l'hôtellerie et que la société Sasih

ait réellement été consenti par Antoine Y... à Jules X..., le délit reproché était pareillement commis ; que s'agissant du prêt invoqué par Antoine Y..., Jules X... conteste avoir prêté la moindre