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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
918 résultats pour « prepose co »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article T 8
. - Les différents étages doivent être séparés entre eux par des planchers répondant aux conditions de l'article CO 14.
Article 52
Le diplôme porte la mention de l'INP et est co-signé par le directeur général de l'INP. -la fixation des droits d'inscription (hors diplômes nationaux L-M-D et diplômes d'ingénieurs) et leur perception ;
Article D113-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 69 > 35
de chaleur ou de froid, les données mentionnées à l'article L. 113-1 sont ainsi définies : 1° Pour chaque réseau, puissance installée et production annuelle de chaleur ou de froid, livraison annuelle de chaleur ou de froid, en précisant son contenu CO
Article 28
L'exploitant d'une installation de co-incinération doit faire réaliser quatre fois par an les mesures mentionnées au paragraphe précédent.
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89
Ce délégué a pour mission : 1° De veiller à l'application des consignes de sécurité en vigueur, et, en cas de danger imminent, d'aviser sans délai l'employeur ou son préposé responsable ; 2° De proposer éventuellement au comité toutes modifications de
Article CI 15
. - L'accès des locaux de projection est exclusivement réservé, d'une façon permanente, au directeur de l'établissement et à ses préposés responsables.
provenance, détruites ou mises en place, dans l'exploitation couverte par la déclaration pour la pratique de l'insémination au sein du troupeau ; -tenir un dispositif d'enregistrement de toutes les inséminations réalisées par ses soins ou par son préposé
Article 2
Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les comptables de la direction générale des finances publiques assurent, en leur qualité de préposés de la Caisse des dépôts et consignations, l'encaissement et la gestion des consignations
Article R472-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 04
La déclaration est accompagnée : 1° Concernant l'agent de l'établissement désigné pour exercer l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs en qualité de préposé d'établissement hébergeant des majeurs, d'un acte de naissance, d'un
Article D751-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 82
en application de l'article L. 412-4 du code de la sécurité sociale, lorsqu'il est victime d'un accident du travail, doit être effectuée dans un délai de vingt-quatre heures par lettre recommandée si elle n'a pas été faite à l'utilisateur ou à son préposé
Article 459-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 82
Toutefois, lorsque la mesure a été confiée à une personne ou un service préposé d'un établissement de santé ou d'un établissement social ou médico-social dans les conditions prévues à l'article 451, et que cette personne ou ce service doit soit prendre
Article 1
2 de l'ancienneté acquise 1 er 4 e Ancienneté acquise 2 e 2 e 3 e Ancienneté acquise 1 er 2 e Ancienneté acquise Agent de constatation stagiaire 1 er Ancienneté acquise Corps des brigadiers et préposés
Article T 9
. - Un cloisonnement coupe-feu de même degré que celui exigé pour les planchers de l'article CO 14 doit également être effectué dans les passages souterrains éventuellement établis pour relier les diverses parties de l'établissement.
Article 4
Sous réserve que le logement soit toujours occupé à titre de résidence principale, la garantie peut être mise en jeu, sur demande de l'emprunteur ou du co-emprunteur, ou, en cas de décès de celui-ci, par ses descendants directs ou son conjoint occupant
Article Annexe III
Aide au partenariat et à la mobilité 2 2 Accès des étudiants aux ressources informatiques et documentaires de l'établissement 3 3 1 - A regrouper sur le premier semestre, et si nécessaire en demi-classe. 2 - Dont 2 heures en co-enseignement
LEGIARTI000037363347
’accès aux soins est désormais remplacé par deux options, une option dénommée option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) applicable à l’ensemble des médecins et une option dénommée option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO
Corps de la distribution et de l'acheminement de La Poste : - préposés. Préposé. - conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement. Conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement.
Article CO 22
De plus, les façades composées de panneaux montés en avant des planchers doivent respecter les dispositions du paragraphe 1 de l'article CO 21. § 4.
Article CO 47
des dispositifs de détection automatique lorsque : - l'établissement comporte, par destination, des locaux réservés au sommeil au-dessus du premier étage ; - il existe des portes d'isolement à fermeture automatique, telles que prévues à l'article CO
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