Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 534142849 et exploite un fonds de commerce de : Édition de logiciels prestations de services et conseil en informatique

contrat-cadre du 5 juin 2014 à effet au 1er janvier 2015, la société Grenoble logistique distribution (la société GLD) a effectué, pour le compte de la société Teisseire France (la société Teisseire), des prestations

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 DÉCEMBRE 2021 La société [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 23 octobre 2020, qui, pour recours aux services

1999, la société Avenir Telecom a conclu avec la société Sofecome, aux droits de laquelle est venue la société UPS Logistics Group, devenue la société UPS SCS France (la société UPS), un contrat de prestations

LA VALEUR AJOUTEE LORSQU'ELLES RELEVENT D'UNE ACTIVITE DE NATURE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE, QUELS QU'EN SOIENT LES BUTS OU LES RESULTATS" ; CONSIDERANT QUE, QUEL QUE SOIT SON OBJET SOCIAL, LES PRESTATIONS

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 918 001 447 de la SAS FORMAPOP 77000 Melun, 5B Place Praslin exerçant l'activité de La prestation de services de formation continue pour adultes et la formation

Castorama France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2015) et les productions, que le 2 octobre 2002 la société Castorama France (la société Castorama) a conclu un contrat de prestations

(holding administrative fournissant des prestations de service à destination des filiales) et de la société [...]

par lui tant avec la société SDMT qu'avec la société CMV, en retenant l'objet distinct des conventions, l'ignorance supposée du crédit-bailleur de l'existence ou du moins du contenu du contrat de prestation

lui tant avec la société SDMT qu'avec la société Slibail, en retenant l'objet distinct des conventions, I'ignorance supposée du crédit-bailleur de l'existence ou du moins du contenu du contrat de prestation

l'article 1217 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a conclu avec la société Select Distribution un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et de "prestations

que quelques mois plus tard, la société ET a été mise en liquidation judiciaire, à la suite de laquelle la diffusion des images sur le réseau a été interrompue et la résiliation des contrats de prestations

d'assurance garantissant la société CGL ont été mises en liquidations judiciaires, à la suite desquelles la diffusion des images sur le réseau a été interrompue et la résiliation des contrats de prestations

d'assurance garantissant la société Rivaud-bail ont été mises en liquidations judiciaires, à la suite desquelles la diffusion des images sur le réseau a été interrompue et la résiliation des contrats de prestations

commerce d'Orléans, bien qu'étant celui du lieu de la prise en charge de la marchandise, n'était ni celui du domicile des défendeurs, ni celui de la livraison de la chose ou de l'exécution de la prestation

[N] un contrat de prestation de services en conseil et recherche de financement pour une mission courant du 06 décembre 2021 au 31 août 2022.

Sur demande d'ouverture, en date du 01/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL ANIMA, [Adresse 2], N° siren : 832 299 796 - N° gestion : 2017B03805 « Gestion des sociétés, prestations

d'emprunts à ses clients pour le financement de leur projet, la société [1] adressant ensuite les fonds à la société [2] sur justification de la livraison effective du bien ou de l'exécution de la prestation