CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 380 résultats pour « preuve par écrit »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne sont les suivantes :
Article 13
Les épreuves écrites des concours sont corrigées sous le couvert de l'anonymat.
Article 25-13
-Le contrat de location est établi par écrit et précise :
Article 8
La durée et le coefficient des épreuves écrites de l'examen probatoire sont les suivants :
Article 7
Les concours sur épreuves comprennent les deux épreuves écrites suivantes :
Article ANNEXE I
NATURE, PROGRAMME, DURÉES ET COEFFICIENTS DES ÉPREUVES ÉCRITES D'ADMISSIBILITÉ
Article L1254-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 66
Le contrat conclu par écrit comporte les clauses et mentions suivantes :
Article Annexe III
. - Epreuves écrites d'admissibilité
Article 376
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 85
Le greffier écrit l'arrêt ; les textes de loi appliqués y sont indiqués.
Article 113-4
Ils font preuve de sang-froid et de discernement dans chacune de leurs interventions.
Article 133-4
Les policiers adjoints font preuve de sang-froid et de discernement dans chacune de leurs interventions. Ils veillent à la proportionnalité des moyens humains et matériels employés pour atteindre l'objectif de leur action.
Article 143-3
Les policiers réservistes font preuve de sang-froid et de discernement dans chacune de leurs interventions. Ils veillent à la proportionnalité des moyens humains et matériels employés pour atteindre l'objectif de leur action.
Article 6
Le demandeur qui n'a pas la possibilité d'apporter la preuve d'un domicile ou d'une résidence fournit une attestation d'élection de domicile dans les conditions fixées à l'article L. 264-2 du code de l'action sociale et des familles.
Article L716-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 82
juin 2013 par le titulaire de la marque sur le fondement des dispositions de l'article L. 713-3-2 si, au cours de la procédure visant à déterminer s'il été porté atteinte à la marque enregistrée, le déclarant ou le détenteur des produits apporte la preuve
Article L152-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 96
En tenant compte de la nature du projet et de la zone d'implantation, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou prendre la décision sur une déclaration préalable peut autoriser les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale
Article R214-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 19 > 58
une recommandation proposant des mesures tendant à mettre fin au litige, qui est notifiée dans un délai de dix jours aux parties par lettre remise contre émargement ou par lettre remise contre signature ou par tout autre moyen propre à établir la preuve
Article R444-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 12 > 28
cette majoration puisse excéder 150 € ou, si le montant de l'émolument dépasse 500 €, 30 % de cet émolument, pour le cas où, à la demande du client, et pour des raisons pouvant tenir notamment à la nécessité de sauvegarder un droit, un bien ou une preuve
Article 230-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 79 > 34
En cas d'urgence résultant d'un risque imminent de dépérissement des preuves ou d'atteinte grave aux personnes ou aux biens, les opérations mentionnées à l'article 230-32 peuvent être mises en place ou prescrites par un officier de police judiciaire.
Elle vise en particulier à évaluer les capacités de l'agent à animer et diriger une équipe, à coordonner l'ensemble des services placés sous son autorité, à assurer la bonne gestion des moyens de l'Etat et à faire preuve de dynamisme et de sens de l'initiative
Article L326-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 82
prononcer la nullité d'une ou plusieurs opérations réalisées par les dirigeants d'une entreprise pourvue d'un liquidateur à la suite du retrait de l'agrément administratif, à charge pour l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, d'apporter la preuve
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