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33 552 résultats pour « prime de vacances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051147470

—

2 février 2022

2 février 2022

Avenant 1 Prime de vacances

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051436806

—

21 mars 2025

21 mars 2025

Accord sur l'attribution d'une prime de vacances

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048100425

—

1 juin 2023

1 juin 2023

Un accord relatif à la prime de vacances

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048576450

—

1 juin 2023

1 juin 2023

ACCORD SUR LA PRIME DE VACANCES DE MAJ

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046474446

—

14 octobre 2022

14 octobre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE VACANCES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042626296

—

19 octobre 2020

19 octobre 2020

LA PRIME DE VACANCES 2020 - 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048899570

—

3 novembre 2023

3 novembre 2023

l'accord collectif sur la prime de vacances

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036953929

—

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Avenant n°10 Prime de vacances

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01060

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Sur les primes de vacances : M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042301795

—

28 avril 2020

28 avril 2020

PRIME DE 13EME MOIS ET PRIME DE VACANCES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053002095

—

10 avril 2025

10 avril 2025

Avenant à l’Accord sur la prime de vacances "Syntec"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049768462

—

30 mai 2024

30 mai 2024

ACCORD SUR LA PRIME DE VACANCES DE LA SOCIETE AD3

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048576681

—

1 juin 2023

1 juin 2023

ACCORD SUR LA PRIME DE VACANCES DE LA SOCIETE RLST

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049504198

—

24 avril 2024

24 avril 2024

UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE VACANCES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037597700

—

30 mai 2018

30 mai 2018

Accord d'entreprise relatif à la prime de vacances

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051339338

—

7 septembre 2023

7 septembre 2023

UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE VACANCES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037909146

—

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Un Accord Collectif portant sur la Prime de Vacances

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048575829

—

1 juin 2023

1 juin 2023

ACCORD SUR LA PRIME DE VACANCES DE LA SOCIETE THIMEAU

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049349521

—

27 février 2024

27 février 2024

Un accord portant sur le versement d'une prime de vacances

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051033757

—

16 octobre 2024

16 octobre 2024

ACCORD PORTANT SUR LA MENSUALISATION DE LA PRIME DE VACANCES

Source officielle

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