Codes de loi français

Article Annexe II

et en présence du chirurgien : -aide à la mise en place et au maintien des instruments d'exposition directe et indirecte ; PRÉREQUIS ÉLÉMENTS DE CONTENU NIVEAU D'EXIGENCE Anatomie chirurgicale Positionnement des différents types d'instruments

Article 422-62

Les actifs reçus en garantie par le fonds d'investissement à vocation générale dans le cadre de la réduction de son risque de contrepartie résultant d'un contrat financier ou d'une opération d'acquisition ou de cession temporaire d'instruments financiers

Article 171 AS bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 42

de la société ou de l'entité, l'adresse de son siège social et de son siège de direction effective ; 2° L'activité principale de la société ; 3° La capitalisation boursière de la société si ses titres sont admis à la négociation sur un marché d'instruments

Article L133-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 43

. – Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux opérations de paiement initiées au moyen d'instruments de paiement liés à une carte sur lesquels est stockée de la monnaie électronique au sens de l'article L. 315-1 du présent code.

Article L465-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 96

. – Pour les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché d'instruments financiers mentionné au II de l'article L. 233-7, les poursuites sont engagées après que l'avis de l'Autorité des marchés financiers a été demandé. "

Article 1584

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 33

La taxe additionnelle prévue au 1 ne s'applique pas aux ventes publiques de meubles énumérées ci-après : 1° ventes d'instruments et autres objets mobiliers dépendant d'une exploitation agricole ; 2° (Abrogé) ; 3° ventes d'objets donnés en gage prévues

Article L532-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 39

533-11 à L. 533-16, L. 533-18 à L. 533-20, L. 533-24, L. 533-24-1 et L. 533-25 à L. 533-31-5 du présent code, ainsi que les articles 3 à 26 du règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments

Article L421-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 60

-L'admission d'instruments financiers et des actifs mentionnés au II de l'article L. 421-1 aux négociations sur un marché réglementé est décidée par l'entreprise de marché, conformément aux règles du marché concerné.

Article 38 bis C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 65 > 43

l'article 38, les contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises conclus par les établissements de crédit, les sociétés de financement ou les entreprises d'investissement mentionnés à l'article 38 bis A et qui sont affectés à la couverture d'instruments

Article 171 AW

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 92

l'entité, l'adresse de son siège social et de son siège de direction effective si elle est différente ; 2° L'activité principale de la société ; 3° La capitalisation boursière de la société si ses titres sont admis à la négociation sur un marché d'instruments

Article 35-1

Cela n'exclut pas l'utilisation d'instruments de mesure évalués qui sont nécessaires au fonctionnement de l'organisme d'évaluation de la conformité, ou à l'utilisation de ces instruments de mesure à des fins personnelles.

Article 46 quater-0 YS

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 63

Au titre des dépenses liées à l'utilisation des studios d'enregistrement ainsi qu'à la location et au transport de matériels et d'instruments : la location de studios pour la réalisation de prises de son, la location de studios pour la réalisation de

Article 46 AI bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 25

Lorsqu'un contribuable souscrit au capital d'une société dans les conditions prévues aux A et C du I de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts et dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché d'instruments financiers

Article L511-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 66

opérations suivantes : 1° Les activités de négociation sur instruments financiers faisant intervenir leur compte propre, à l'exception des activités relatives : a) A la fourniture de services d'investissement à la clientèle ; b) A la compensation d'instruments

Article 321-125

Si le salarié quitte la société de gestion de portefeuille avant la retraite, les prestations de pension discrétionnaires sont conservées par la société de gestion de portefeuille pour une période de cinq ans sous la forme d'instruments définis au 13°

Article 22

étrangers ; 4° Protection sociale, hygiène publique et santé, contrôle sanitaire aux frontières ; 5° Statut civil coutumier ; terres coutumières et palabres coutumiers ; limites des aires coutumières ; 6° Commerce extérieur, à l'exception des prohibitions

Article L234-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 56

-Sont interdites la détention, la cession, à titre gratuit ou onéreux, des animaux ou des denrées alimentaires provenant d'animaux ayant reçu une substance dont l'usage est prohibé en application des I et II du présent article. IV.

Article L613-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 77

applicable, les engagements suivants : 1° Les dépôts couverts définis en application du 2° de l'article L. 312-16 ou relevant d'un dispositif équivalent ; 2° Les engagements garantis, y compris les obligations garanties, et les engagements sous forme d'instruments

Article L232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 95

Ces indications comprennent l'utilisation par l'entreprise d'instruments financiers ; 7° Lorsque la société est une grande entreprise, au sens de l'article L. 230-1, comprend des informations sur ses ressources incorporelles essentielles, la manière dont

Article 41 sexvicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 73

ainsi que l'adresse de son siège social et de son siège de direction effective si elle est différente ; b) L'activité principale de la société ; c) La capitalisation boursière de la société si ses titres sont admis à la négociation sur un marché d'instruments