Laplace, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Chartier, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Chauvin, président, Mme Renard, conseiller référendaire rapporteur, M.

que le véhicule présentait alors « 16465 km » au compteur sur une période de 6 mois après l'acquisition le 17 novembre 2023, ledit rapport d'expertise étant tout à la fois produit par la demanderesse

du 11 février 2020 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Sudre, conseiller rapporteur, M.

le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'aucun texte ne déterminant sous quelle forme l'exposé des prétentions des parties et de leurs moyens doit être fait, il suffit qu'il résulte, même succinctement

PRE-RAPPORT ET RAPPORT : DIRE que l'Expert déposera au Greffe et adressera aux parties un pré-rapport, comprenant son avis motivé sur l'ensemble des chefs de sa mission, dans un délai de huit mois à compter

Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, MM.

Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de plaidoirie du 10 février 2026 à laquelle les conseils des parties s'en sont rapportés à leurs conclusions écrites et ont versé leurs pièces au dossier de la

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Le juge a fait rapport au Tribunal.

Le juge a fait rapport au Tribunal.

Chauvin, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Spinosi et

Le juge a fait rapport au Tribunal.

Truchot, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Ab-Der-Halden, avocat général référendaire, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Berthéas, Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, Mme Kermina, M. Petit, conseillers référendaires, M.

Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mmes Bourgeot, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.