Pour les conflits, opérations ou missions mentionnés aux articles R. 311-14 et R. 311-14-1, la médaille de reconnaissance de la Nation ne pourra être portée que par ceux qui auront servi au moins quatre-vingt-dix jours au cours d'un ou de plusieurs de

Article R5332-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 24

Code des transports

Un arrêté du ministre chargé des transports précise les modalités de reconnaissance et de suivi de ces organismes.

Article 5

—

L'épreuve d'admissibilité consiste en l'examen du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi par le candidat.

Article 8

—

Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.

Article R3114-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 63

Code général de la propriété des personnes publiques

ou gestionnaire de biens à transférer ou de biens devant être utilisés pour l'exploitation de la ligne concernée ou raccordés à cette ligne, ou qu'elle gère de tels biens en application de l'article L. 2111-20 du code des transports ; - la filiale mentionnée

Article 5

—

de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé et délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un autre organisme d'accréditation, membre de la Coopération européenne pour l'accréditation et ayant signé les accords multilatéraux de reconnaissance

Article 238 quater Q

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 47

Code général des impôts

par ce dernier des biens ou droits, lorsque ces biens ou droits ont fait l'objet d'un transfert dans le patrimoine fiduciaire dans les conditions prévues à l'article 238 quater N, et au prix d'acquisition du ou des biens ou droits par la fiducie pour

Article 3-2

—

Tout ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'Espace économique européen qui souhaite être reconnu qualifié pour exercer en France les activités professionnelles mentionnées à l'article 2 doit demander la reconnaissance

Article 511-11

—

Cette publication est effectuée après la reconnaissance de la qualité de marché réglementé par le ministre chargé de l'économie s'il s'agit des règles d'un nouveau marché.

Article 10

—

I. - Pour les sapeurs-pompiers volontaires relevant d'un corps départemental, le financement de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance est assuré par une contribution publique annuelle et obligatoire à la charge du service d'incendie

Article 8

—

En application du 2° de l'article 12 du décret du 24 novembre 2006 susvisé, les candidats qui souhaitent bénéficier de la reconnaissance de leur expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou diplômes requises pour se présenter

Article R231-49-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 39 > 55

Code rural (nouveau)

Les modalités de la délégation mentionnée à l'article R. 231-49 et, en particulier, sa durée, les conditions exigées de l'organisme délégataire, son contrôle ainsi que les modalités de reconnaissance et de fonctionnement des centres de tests mentionnés

LEGIARTI000030319154

—

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS Les candidats doivent transmettre un dossier type établi selon un modèle fixé par l'administration constitué des rubriques suivantes : Identification du candidat. Expérience professionnelle.

Article 352-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 54

Code civil

Il fait échec à toute déclaration de filiation et à toute reconnaissance. Si le placement en vue de l'adoption cesse ou si le tribunal refuse de prononcer l'adoption, les effets de ce placement sont rétroactivement résolus.

Article D551-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 69

Code rural (nouveau)

Le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) est l'autorité compétente pour transmettre les lettres d'avertissement et suspendre la reconnaissance des organisations de producteurs ou des associations

Article D551-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 69

Code rural (nouveau)

associations qui représentent au moins 55 % de la valeur de la production commercialisée par l'ensemble des organisations de producteurs reconnues en France pour le produit, le groupe de produits ou la catégorie de produits au titre duquel la reconnaissance

Article D461-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 34

Code de la sécurité sociale

Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné à l'article L. 461-1 a pour ressort territorial l'échelon régional du contrôle médical de la Caisse nationale de l'assurance maladie.

Article 5

—

Le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle qu'il remet au service organisateur à la date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.

Article 21

—

I. ― Les personnes titulaires avant le 1er janvier 2014 de l'attestation de reconnaissance de qualification, délivrée pour avoir suivi avec succès la formation en vue de l'exercice de la surveillance directe des personnes faisant usage des appareils de

Article Annexe 3

—

LOCAUX PÉNITENTIAIRES DANS L'UHSA (HORS CHARGES DE PERSONNEL) FINANCEMENT FINANCEMENT FINANCEMENT Fournitures non stockables Eau et assainissement x Energie et électricité x Chauffage x Entretien et réparations des biens

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