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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000052385714

—

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Accord collectif relatif au regime complémentaire de remboursement de "frais de santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047938362

—

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Accord Collectif d'Entreprise Instituant un régime complémentaire "frais de santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036936140

—

27 novembre 2017

27 novembre 2017

Avenant à l'accord du regime complémentaire prévoyance du 30/09/2016

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037276601

—

29 novembre 2017

29 novembre 2017

ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843571

—

6 décembre 2024

6 décembre 2024

accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049041760

—

15 décembre 2023

15 décembre 2023

MISE EN PLACE DE REGIMES COMPLEMENTAIRES ET SURCOMPLEMENTAIRES DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051005369

—

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050656390

—

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039132198

—

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Accord référendaire modifiant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051529855

—

4 avril 2025

4 avril 2025

LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE AU BENEFICE DU PERSONNEL CADRE ET NON-CADRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042259871

—

10 juin 2020

10 juin 2020

AVENANT A L ACCORD REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036509343

—

26 septembre 2017

26 septembre 2017

Un accord relatif au régime complémentaire de prévoyance "incapacité invalidité décès"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047801168

—

20 juin 2023

20 juin 2023

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037150985

—

15 décembre 2017

15 décembre 2017

Accord régime complémentaire prévoyance salariés non affiliés AGIRC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043318814

—

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042678306

—

23 novembre 2020

23 novembre 2020

Accord collectif modifiant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041854573

—

23 décembre 2019

23 décembre 2019

Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041723563

—

12 décembre 2019

12 décembre 2019

ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037645852

—

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Accord collectif de groupe régime complémentaire frais de santé pour les cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041857819

—

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Accord collectif modifiant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle

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