Le tribunal peut, par un jugement spécialement motivé, proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois. » ; Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le liquidateur à l'audience

Le tribunal peut, par un jugement spécialement motivé, proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois. »; Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le liquidateur à l'audience

Le tribunal peut, par un jugement spécialement motivé, proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois. » ; Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le liquidateur à l'audience

Le tribunal peut, par un jugement spécialement motivé, proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois. »; Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le liquidateur à l'audience

Attendu qu'il résulte des renseignements fournis à l'audience et des pièces déposées que le redressement de M.

DISCUSSION Attendu que des renseignements fournis à l'audience, il ressort que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible ; Que le demandeur sollicite la liquidation judiciaire ; Qu'il

Attendu qu'il résulte des renseignements fournis à l'audience et des pièces déposées que la SARL L air du temps se trouve dans l'impossibilité de poursuivre son activité et que le redressement de l'entreprise

DISCUSSION Attendu que des renseignements fournis, il ressort que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible ; Que le demandeur sollicite la liquidation judiciaire ; Que le ministère

DISCUSSION Attendu que des renseignements fournis à l'audience, il ressort que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible ; Que le demandeur sollicite la liquidation judiciaire ; Qu'il

DISCUSSION Attendu que des renseignements fournis à l'audience, il ressort que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible ; Que le demandeur sollicite la liquidation judiciaire ; Qu'il

Qu'il ressort des rapports de l'expert et du juge enquêteur que: "..Vu les renseignements fournis par la SELARL [P] [I] & ASSOCIES m'assistant dans la mission d'enquête dont j'ai été chargé, notamment

DISCUSSION Attendu que des renseignements fournis à l'audience, il ressort que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible ; Que le demandeur sollicite la liquidation judiciaire ; Qu'il

DISCUSSION Attendu que des renseignements fournis à l'audience, il ressort que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible ; Que le demandeur sollicite la liquidation judiciaire ; Qu'il

DISCUSSION Attendu que des renseignements fournis à l'audience, il ressort que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible ; Que le demandeur sollicite la liquidation judiciaire ; Que

DISCUSSION Attendu que des renseignements fournis à l'audience, il ressort que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible ; Que le demandeur sollicite la liquidation judiciaire ; Que

Vu les renseignements fournis par, [W], [S] et associés m'assistant dans la mission d'enquête dont j'ai été chargé, notamment un passif de CiBTP à hauteur de 4.644,49 €, estimons que l'état de cessation

Attendu qu'il résulte des renseignements fournis à l'audience et des pièces déposées que le redressement de M.

d'excès de pouvoir, la société requérante ne peut se fonder sur son illégalité pour demander des dommages et intérêts ; Considérant que la demande de dommages et intérêts fondée sur l'inexactitudede renseignements