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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
55 102 résultats pour « salarié travaillant dans une pièce où étaient effectués des travaux par une autre entreprise »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
1er les pièces suivantes : V.
Article R134-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 77
La saisine du comité de règlement des différends et des sanctions en vue de sanctions comporte, sauf dans le cas où le comité se saisit d'office : 1° En cas de saisine par le ministre chargé de l'énergie ou de l'environnement, un exposé des moyens décrivant
Article 50-9
du secteur, de onze salariés et plus, pondérés par la part de la masse salariale de ces mêmes entreprises dans la masse salariale totale de l'ensemble des entreprises du secteur, de onze salariés et plus.
Article 2
Le cumul de cette indemnité avec une autre rémunération pour travaux supplémentaires effectués à l'occasion de la même élection n'est autorisé que dans la limite du plafond fixé à l'alinéa ci-dessus.
Article D4154-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 10
Il est interdit d'employer des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et des salariés temporaires pour l'exécution des travaux les exposant aux agents chimiques dangereux ou aux rayonnements ionisants suivants :
Article L3121-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 01
salariés au plus, et à 100 % de ces mêmes heures pour les entreprises de plus de vingt salariés.
Article R123-27-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 95
Le dossier soumis à l'enquête publique transmis par l'Etat sur le territoire duquel le projet est localisé comprend les pièces suivantes, qui peuvent être regroupées en tant que besoin : 1° Une notice explicative indiquant l'objet de l'enquête ainsi que
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 87 > 36
Sont soumis au visa préalable du membre du corps du contrôle général économique et financier, accompagnés de toutes pièces justificatives et notes explicatives : - les actes, arrêtés ou décisions relatifs au recrutement, à la promotion et à la rémunération
Article L230-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 10
Au sens du présent livre : 1° Est une micro-entreprise une société qui, à la date de clôture de l'exercice, ne dépasse pas les seuils d'au moins deux des trois critères suivants : total du bilan, montant net du chiffre d'affaires et nombre moyen de salariés
Article L781-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 31
A Mayotte, les dispositions du titre Ier du présent livre sont applicables aux employeurs agricoles définis à l'article L. 781-9 ainsi qu'aux entreprises de travaux agricoles au sens de l'article L722-2, aux entreprises de travaux forestiers au sens de
Article L153-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 48
Le juge de l'expropriation apprécie, pour fixer le montant de l'indemnité, si une acquisition de droits sur le terrain a, en raison de l'époque où elle a eu lieu ou de tout autre circonstance, été faite dans le but d'obtenir une indemnité plus élevée.
Article L2242-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 22
de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de l'entreprise ; 4° Sur les conditions dans lesquelles l'entreprise participe aux actions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences mises en œuvre à l'échelle des territoires où
Article Annexe II
-Eaux utilisées dans les entreprises alimentaires ne provenant pas d'une distribution publique Les prélèvements d'échantillons d'eau sont effectués à la ressource et aux points où l'eau est utilisée dans l'entreprise.
Article Annexe
Ils se déroulent en petits groupes, les étudiants travaillant seuls ou en équipe.
Article D161-2-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 15
L'intéressé doit produire à l'organisme susmentionné les éléments d'information et pièces justificatives suivants : a) Les noms et adresses soit du ou des employeurs auprès desquels il exerce une activité salariée, soit du ou des entreprises auprès desquelles
Article 1
et la durée résultant des obligations hebdomadaires de service fixées pour les ouvriers travaillant à temps plein.
Article R554-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 73
et de protection qui doivent être mises en œuvre lors de l'exécution des travaux.
Article R111-29-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 35 > 96
Les gestionnaires des réseaux publics de distribution sont autorisés à transmettre au ministre chargé de l'énergie, à la Commission de régulation de l'énergie, à Electricité de France, aux entreprises locales de distribution, aux organismes agréés et
Article ANNEXE
Salariés bénéficiant d'une surveillance médicale particulière au titre de l'article R. 241-50 du code du travail, pour un autre motif que les travaux objet de l'arrêté du 11 juillet 1977. Salariés visés par l'article L. 124-4-6 (dernier alinéa).
Article L5213-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 03
Les dispositions du présent code sont applicables aux travailleurs handicapés salariés des entreprises adaptées et des entreprises adaptées de travail temporaire.
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