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19 950 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Mme Z... et la Samda ont exercé une action récursoirec/M. X

613722a5cd580146773ff991

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

X..., de Me Vincent, avocat de Mme Z... et de la compagnie Samda, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613724bdcd58014677417f66

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

faisait valoir qu'il importait qu'il communique ses coordonnées personnelles à la clientèle orientale avec laquelle il travaillait, laquelle est active en horaires décalés et travaille couramment le samedi

Source officielle
CC

soc

613724b0cd580146774178b5

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

rechercher si ce départ avait été provoqué par la circonstance que la Mutuelle lui avait imposé ce nouvel horaire de façon précipitée, en ne l'avertissant de son horaire du mercredi après-midi 9 mai que le samedi

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52ec3

Cassation

12 novembre 2002

12 novembre 2002

personnel visé ; que le salarié ne remplit pas la condition de travail du dimanche ou des jours fériés prévue par le texte ; que son contrat de travail stipule expressément qu'il travaillera du lundi au samedi

Source officielle
CC

soc

6079b1db9ba5988459c53d49

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

salarié lui-même, faisant valoir que l'employeur avait apporté au poste qu'il offrait en permutation des modifications aggravant notablement les conditions de travail, telle l'obligation de travailler le samedi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01186

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

réduction du temps de travail, le 2 mai 2014, du 19 au 23 mai 2014 et le 30 mai 2014 ; qu'en décidant cependant d'ajouter, à cette période de sept jours calendaires, deux jours, en l'occurrence, les samedi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00757

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

8261-2 du code du travail ; 3°/ que, dans ses conclusions d'appel, le salarié faisait valoir qu'il avait proposé à son employeur de réaliser le nombre d'heures sollicité par ce dernier non pas le samedi

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d4f

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

et à son conseil, réalisée notamment par l'envoi à ceux-ci d'une lettre recommandée et de la copie de l'acte, et le terme le dernier jour à vingt-quatre heures ou si le délai expire normalement un samedi

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e7f

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

novembre 1995 et du jugement de divorce prononcé le 9 octobre 1997, fixant, en cas de désaccord, à un droit de visite et d'hébergement les premier, troisième et éventuellement cinquième fins de semaine du samedi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00876

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Elle produit au soutien de sa demande les pages d'agenda démontrent qu'elle était amenée à travailler certains lundis et samedis (samedis 11 et 25 janvier 2014, 8 février 2014, 8 mars 2014 et

Source officielle
CC

soc

61372325cd5801467740604c

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

X... a été reçu un samedi à 17 heures 30 au siège de l'association en présence de son président, d'un administrateur, ayant la qualité d'avocat et du directeur général ; qu'il a fait l'objet de menaces

Source officielle
CC

soc

61372329cd5801467740634a

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

personnelles sans répondre aux conclusions du salarié faisant valoir que l'importance de ses frais s'expliquait par ses fonctions qui l'obligeaient à des déplacements permanents (143 nuits d'hôtel, 19 samedis

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c93

Cassation

20 novembre 1997

20 novembre 1997

toutefois, sous la pression de Louis Y..., fait fonctionner les comptes sans régularisation, et, la situation se dégradant, avoir téléphoné pratiquement tous les jours à Louis Y..., lequel venait tous les samedis

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99bd

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Z..., dans la propriété de ce dernier, et ce à concurrence de 15 à 20 heures par mois ; qu'il était avéré que Hamida Y... travaillait chez les époux Z... les vendredis et samedis après-midi, ainsi que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00794

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

déménagement de son service vers un autre établissement, ses nouveaux horaires s'organiseraient sur un cycle de trois semaines, qu'ils varieraient d'une semaine à l'autre, et incluraient, la semaine n° 2, un samedi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01493

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

un jour férié ou chômé, est prorogé au jour ouvrable suivant ; qu'en l'espèce, l'avis d'audience ayant été envoyé le vendredi 25 juillet 2025, le délai de quarante-huit heures commençait à courir le samedi

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276f3

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

, démontrant ainsi qu'elle n'avait pas négligé le risque d'hyponatrémie" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Estelle A... est décédée à l'âge de cinq ans, le samedi

Source officielle
CC

comm

6137234ecd580146774080b2

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

une liste trimestrielle est maintenu pour le tour des gardes de nuit ainsi que les fins de semaine et jours fériés ; que les noms et coordonnées des médecins de garde sont publiés dans l'édition du samedi

Source officielle
CC

civ3

613721f1cd580146773f8eab

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurance moderne des agriculteurs "SAMDA", entreprise régie

Source officielle
CC

comm

613722f3cd58014677403a47

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samex, société anonyme, dont le siège

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