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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
Mme Z... et la Samda ont exercé une action récursoirec/M. X
613722a5cd580146773ff991
10 juillet 1996
X..., de Me Vincent, avocat de Mme Z... et de la compagnie Samda, les conclusions de M.
soc
613724bdcd58014677417f66
12 juillet 2006
faisait valoir qu'il importait qu'il communique ses coordonnées personnelles à la clientèle orientale avec laquelle il travaillait, laquelle est active en horaires décalés et travaille couramment le samedi
613724b0cd580146774178b5
20 février 2007
rechercher si ce départ avait été provoqué par la circonstance que la Mutuelle lui avait imposé ce nouvel horaire de façon précipitée, en ne l'avertissant de son horaire du mercredi après-midi 9 mai que le samedi
6079b1a89ba5988459c52ec3
12 novembre 2002
personnel visé ; que le salarié ne remplit pas la condition de travail du dimanche ou des jours fériés prévue par le texte ; que son contrat de travail stipule expressément qu'il travaillera du lundi au samedi
6079b1db9ba5988459c53d49
15 novembre 2006
salarié lui-même, faisant valoir que l'employeur avait apporté au poste qu'il offrait en permutation des modifications aggravant notablement les conditions de travail, telle l'obligation de travailler le samedi
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01186
11 septembre 2019
réduction du temps de travail, le 2 mai 2014, du 19 au 23 mai 2014 et le 30 mai 2014 ; qu'en décidant cependant d'ajouter, à cette période de sept jours calendaires, deux jours, en l'occurrence, les samedi
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00757
14 octobre 2020
8261-2 du code du travail ; 3°/ que, dans ses conclusions d'appel, le salarié faisait valoir qu'il avait proposé à son employeur de réaliser le nombre d'heures sollicité par ce dernier non pas le samedi
cr
61372637cd58014677423d4f
25 juin 2003
et à son conseil, réalisée notamment par l'envoi à ceux-ci d'une lettre recommandée et de la copie de l'acte, et le terme le dernier jour à vingt-quatre heures ou si le délai expire normalement un samedi
613725f7cd58014677421e7f
8 février 2000
novembre 1995 et du jugement de divorce prononcé le 9 octobre 1997, fixant, en cas de désaccord, à un droit de visite et d'hébergement les premier, troisième et éventuellement cinquième fins de semaine du samedi
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00876
7 juillet 2021
Elle produit au soutien de sa demande les pages d'agenda démontrent qu'elle était amenée à travailler certains lundis et samedis (samedis 11 et 25 janvier 2014, 8 février 2014, 8 mars 2014 et
61372325cd5801467740604c
10 novembre 1998
X... a été reçu un samedi à 17 heures 30 au siège de l'association en présence de son président, d'un administrateur, ayant la qualité d'avocat et du directeur général ; qu'il a fait l'objet de menaces
61372329cd5801467740634a
18 novembre 1998
personnelles sans répondre aux conclusions du salarié faisant valoir que l'importance de ses frais s'expliquait par ses fonctions qui l'obligeaient à des déplacements permanents (143 nuits d'hôtel, 19 samedis
61372677cd58014677425c93
20 novembre 1997
toutefois, sous la pression de Louis Y..., fait fonctionner les comptes sans régularisation, et, la situation se dégradant, avoir téléphoné pratiquement tous les jours à Louis Y..., lequel venait tous les samedis
61372206cd580146773f99bd
17 mars 1994
Z..., dans la propriété de ce dernier, et ce à concurrence de 15 à 20 heures par mois ; qu'il était avéré que Hamida Y... travaillait chez les époux Z... les vendredis et samedis après-midi, ainsi que
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00794
5 juillet 2023
déménagement de son service vers un autre établissement, ses nouveaux horaires s'organiseraient sur un cycle de trois semaines, qu'ils varieraient d'une semaine à l'autre, et incluraient, la semaine n° 2, un samedi
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01493
15 octobre 2025
un jour férié ou chômé, est prorogé au jour ouvrable suivant ; qu'en l'espèce, l'avis d'audience ayant été envoyé le vendredi 25 juillet 2025, le délai de quarante-huit heures commençait à courir le samedi
613726a7cd580146774276f3
29 novembre 2005
, démontrant ainsi qu'elle n'avait pas négligé le risque d'hyponatrémie" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Estelle A... est décédée à l'âge de cinq ans, le samedi
comm
6137234ecd580146774080b2
18 mai 1999
une liste trimestrielle est maintenu pour le tour des gardes de nuit ainsi que les fins de semaine et jours fériés ; que les noms et coordonnées des médecins de garde sont publiés dans l'édition du samedi
civ3
613721f1cd580146773f8eab
20 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurance moderne des agriculteurs "SAMDA", entreprise régie
613722f3cd58014677403a47
16 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samex, société anonyme, dont le siège
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